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PLU _ PLUi fait l'objet d'une délibération - Coggle Diagram
PLU _ PLUi fait l'objet d'une délibération
Définition
réglementation des sols + reflet d'un projet de territoire
en cohérence avec SCOT
Doc. stratégique
mis en débat élus / population (enquête publique)
Repères juridiques
POS jusqu'en 1967 / cadastre ( loi d'orientation foncière )
PLU avec loi SRU (2000) logement social+ DD
Loi Alur transfert obligatoire à l'EPCI
pourquoi faire?
équilibrer rural/urbain
organiser les déplacements
protection des milieux
sécurité et salubrité publique
stratégique
: satisfaire les besoins en logements et en équipements publics + développement éco ( ZA, tourisme, sports et loisirs) + cadre de vie
de quoi est-il composé?
PADD : clé de voute qui explique les orientations politiques
Diagnostic
Réglement
OAP éventuellement
Annexes (eau + assainissement et zones préemption possibles)
Actualité
ZAN objectif fixé en 2015 2023 assouplissement + accompagenemen des élus
Crise du logement (Chamonix)