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SYLLA 1 : Responsabilité du fait du produit défectueux - Coggle Diagram
SYLLA 1 : Responsabilité du fait du produit défectueux
Section 1 : Genèse et objectifs de la loi
Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985
Section 2 : Champ d’application
1 : Champ d’application de la loi du 25 février 1991.- Champ ratione personae.
1 : Véritable producteur
2 : Le producteur apparent
3 : L’importateur
4 : En ordre subsidiaire : le fournisseur
2 : Champ d’application de la loi du 25 février 1991.- Champ d’application ratione materia
Section 4 : Charge de la preuve et causes d’exonération
1 : Principes
2 : Renversement de la charge de la preuve.- Causes d’exonération limitativement énumérées
Section 3 : Conditions de responsabilité
1 : Généralités
2 : Produit défectueux.- Sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre
4 : Moment de la mise en circulation
5 : Dommage réparable
6 : Lien de causalité / Principe
7 : Pluralité de producteurs responsables
8 : Faute de la victime du dommage ou d’une personne dont la victime du dommage répond
Section 5 : Délais
1 : Délai de forclusion : 10 ans
2 : Délai de prescription.- Délai de 3 ans
Section 6 : Autres fondements de responsabilité
1 : Généralités
2 : Articulation entre les différents régimes de responsabilité