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SYLLA 3 : Dépôt - Coggle Diagram
SYLLA 3 : Dépôt
ST 1 : Régime général du dépôt volontaire
Chapitre 1 : Notion, caractéristiques et éléments essentiels
S1 : Notion et éléments constitutifs
SS1 : Notion et des différentes espèces de dépôt
1 : Définition
art 1915
contrat : consentement des 2 parties
consentement : cas du dépôt nécessaire / séquestre judiciaire
consentement dépositaire toujours exigé
exemple : dépôt hôtellerie / séquestre
art 1921 et dépôt volontaire
contrat peut être tacite
chose mobilière : sauf pour séquestre
2 : Des différentes espèces de dépôt
art 1916
dépôt ordinaire / nécessaire / hôtellerie / irrégulier / séquestre
SS2 : Eléments essentiels et problèmes de qualification
1 : Généralités
2 éléments : garde et restitution
2 : Garde de la chose
but du dépôt
élément de distinction
différence avec louage de chose
appréciation du juge
élément essentiel : 2 conséquences
art 1930 : pas d'usage de la chose
pas interdiction totale
objet restituable ad nutum
terme pas exclusivement consenti dans intérêt du déposant
différence avec prêt
application au dépôt salarié / gratuit
3 : Restitution de la chose
remise temporaire au dépositaire
dépositaire : détenteur
1 : peut pas prescrire contre déposant - art 3.26 / interversion du titre
2 : dépositaire dessaisit au profit d'un tiers / abus de confiance
3 : déposant reste proprio / cas de faillite
4 : Contrat de dépôt et simple tolérance
exemple : fermier
simple tolérance
exemple ouvrier
exemple des portemanteaux
condition du dépôt
5 : Dépôt et prêt
justification du prêt / dépôt
rechercher élément principal du contrat
exemple des dépôts de fonds en banque
6 : Dépôt et louage de choses
distinction avec louage de choses
pas d'usage mais dérogations possibles
usage de la chose / limité / caractère principal
cas contrat location coffre-fort
règles louage de chose applicables que dans mesure où compatible avec qualification louage
élément essentiel : contrat de location du coffre-fort
justification de l'obligation de sécurité
7 : Dépôt et contrat d’entreprise
8 : Contrat de commission. — Vente à l’essai, « ad gustum »
S2 : Caractéristiques du contrat de dépôt
1 : Contrat réel
2 : Contrat naturellement à titre gratuit
3 : Contrat unilatéral ou synallagmatique
4 : Contrat intuitu personae
Chapitre 2 : Formation et preuve du dépôt
S1 : Formation du contrat de dépôt
1 : Caractère réel
2 : Objet du contrat de dépôt. - Choses mobilières.- Choses consomptibles
3 : De la capacité en matière de dépôt
4 : De la qualité de propriétaire dans le chef du déposant
S2 : Preuve du contrat de dépôt
1 : Preuve du contrat de dépôt. - Principes
2 : Exceptions à la preuve réglementée. - Dépôt nécessaire
3 : Exceptions à la preuve réglementée. - Dérogations fondées sur les usages. - Des tickets et numéros de vestiaire
4 : Exceptions à la preuve réglementée. - Preuve contre une entreprise
5 : Preuve de l’identité de la chose déposée, de son état ou de sa valeur
6 : Dépôt tacite
Chapitre 3 : Les obligations des parties
S1 : Les obligations du dépositaire
SS1 : Garder ou conserver la chose
1 : Responsabilité en raison de la garde de la chose.- Dépôt gratuit
2 : Responsabilité plus rigoureuse du dépositaire. - Art. 1928 C.civ
3 : Appréciation de la responsabilité du dépositaire. - Cas d’application
4 : Obligation d’assurance
5 : Usage de la chose
6 : Obligation de respecter le secret du dépôt
7 : Clauses modifiant la responsabilité du dépositaire
8 : Etendue de l’obligation de garde. - Charge de la preuve
SS2 : Obligation de restitution
1 : Objet / modalités de restitution
A : Objet de l’obligation de restitution
1 : Restitution en nature
2 : Charge de la preuve quant à l’identité entre la chose restituée et la chose déposée ou quant à l’état de la chose restituée
3 : Restitution en équivalent
4 : Du dépositaire infidèle
5 : Restitution au déposant en cas de faillite
B : Moment de la restitution
1 : Principes. - Restitution ad nutum.- Art. 1944 C.civ
2 : Action en restitution. – Prescription
C : Lieu de restitution
Principes
D : A qui faut-il restituer ?
1 : Textes légaux. - Régime que ces textes consacrent
2 : Principe. - Restitution au déposant ou à ceux qui sont à ses droits
3 : Exceptions au principe. – Généralités
4 : Exceptions au principe. - Mort du déposant
5 : Exceptions au principe. - Chose volée
6 : Justifications pouvant être exigées par le dépositaire
E : Action en restitution ou action en revendication
Choix entre l’action en revendication et l’action (personnelle) en restitution
F : Solidarité en cas de pluralité de dépositaires
Absence de solidarité
G : De la compensation et du droit de rétention
1 : Interdiction de la compensation. - Art. 5.256, 2°, C.civ
2 : Exception d’inexécution et droit de rétention
2 : Responsabilité du dépositaire
1 : Obligation de restitution. - Obligation de résultat
2 : Attribution des risques, et charge de la preuve du risque. — Obligation de résultat allégée
3 : Res perit domino. – Exceptions
§2 : Obligations du déposant
1 : Principes
2 : Obligation de payer le salaire
3 : Obligation de rembourser les frais faits pour la conservation de la chose
4 : Obligation d’indemniser le dépositaire des pertes subies à l’occasion du dépôt
5 : Exception d’inexécution
6 : Privilège du dépositaire
ST2 : Régimes spéciaux
Chapitre 1 : Le dépôt nécessaire et le dépôt d’hôtellerie
S1 : Régime général du dépôt nécessaire
1 : Confusions au sujet du dépôt nécessaire
2 : Dépôt nécessaire. – Définition
3 : . Dépôt nécessaire. - Comparaison avec le dépôt ordinaire
4 : Dépôt nécessaire. - Exigence du consentement
5 : Justification exacte du dépôt nécessaire
6 : Champ d’application du dépôt nécessaire
7 : Applications
8 : Régime juridique du dépôt nécessaire. - Généralités
9 : Régime juridique du dépôt nécessaire. - Preuve du dépôt nécessaire
S2 : Le dépôt d’hôtellerie
SS1 : Notions générales
1 : Dépôt d’hôtellerie et contrat d’hôtellerie
2 : Dépôt d’hôtellerie.- Ratio legis
3 : Éléments Juridiques constitutifs du dépôt d’hôtelierie
4 : Champ d’application du dépôt d’hôtellerie
SS2 : Responsabilité de l'hôtelier
SS3 : Régime de la preuve
Régime de la preuve du dépôt nécessaire
Chapitre 2 : Le dépôt irrégulier
1 : Notion fondamentale du dépôt irrégulier
2 : Régime juridique du dépôt irrégulier.- Contrat de dépôt.- Exceptions
3 : Régime juridique du dépôt irrégulier.- Transfert de propriété
4 : Transfert de propriété.- Conséquences.- Transfert des risques
5 : Transfert de propriété.- Conséquences.- Droit du dépositaire de faire usage des choses déposées
6 : Transfert de propriété.- Conséquences.- Abus de confiance
7 : Transfert de propriété.- Conséquences.- Faillite du dépositaire
8 : Application.- Dépôts effectués chez les notaires
9 : Dépôts en banque
10 : Dépôts à la Caisse des dépôts et consignations
Chapitre 3 : Le séquestre
S1 : Séquestre conventionnel
1 : Rareté d’application du séquestre conventionnel
2 : Définition du séquestre conventionnel
3 : Notion. - « chose contentieuse ».- Art. 1956 C.civ
4 : Notion. - Séquestre conventionnel conclu à titre gratuit.- Art. 1957 C.civ
5 : Notion. - Séquestre conventionnel.- Notion de « tiers
6 : Objet du séquestre
7 : Obligations du dépositaire-séquestre
8 : Fin du dépôt-séquestre
S2 : Séquestre judiciaire
1 : Notion
2 : Séquestre judiciaire et séquestre légal
3 : Des cas où le séquestre judiciaire peut être ordonné. — Art. 1961, 2°, C.civ
4 : Désignation de la personne chargée du séquestre judiciaire. — Juridiction compétente pour l’ordonner
5 : Pouvoirs de la personne chargée du séquestre judiciaire
6 : Obligations de la personne chargée du séquestre judiciaire
7 : Salaire de la personne chargée du séquestre judiciaire
8 : Effets du séquestre judiciaire quant aux droits des parties
9 : Fin du séquestre judiciaire
Intro
1 : Des différentes espèces de séquestre
2 : Terminologie
3 : Séquestre et dépôt