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SYLLA 3 : Transaction - Coggle Diagram

- - - - 1 : Définition
      - 2 : Eléments essentiels.- Un litige né ou à naître
      - 3 : Eléments essentiels.- L’intention de mettre fin à un litige existant ou de prévenir un litige futur
      - 4 : Eléments essentiels.- Concessions réciproques
    - - 1 : Problèmes de qualification.- Contrats mixtes.- Théorie de l’absorption et théorie du cumul
      - 2 : Transaction, compromis et tierce décision obligatoire
      - 3 : Transaction, désistement d’action, désistement d’instance et acquiescement
      - 4 : Transaction et arrêté de compte
      - 5 : Transaction et quittance « pour solde de tout compte
      - 6 : Transaction et retrait litigieux
      - 7 : Transaction et partage
      - 8 : Transaction et serment décisoire
      - 9 : Transaction et jugement
      - 10 : Transaction et accord de réparation collective
      - 11 : Transaction et réorganisation judiciaire par accord collectif
    - - 1 : Caractère consensuel
      - 2 : Caractère onéreux
      - 3 : Caractère synallagmatique parfait.
    - - 1 : Transactions extrajudiciaires ou judiciaires
      - 2 : Transactions avec effet déclaratif ou translatif
- - - - 1 : Caractère consensuel du contrat de transaction
      - 2 : Vices de consentement.- Généralités
      - 3 : Vices de consentement.- Erreur
      - 4 : Partage transactionnel.- Lésion.- Art. 4.105, § 2, C.civ
    - - 1 : Capacité et pouvoir de transiger. - Généralités
      - 2 : Capacité de transiger.- Principes.- Art. 2045, alinéa 1er, C.civ
      - 3 : Transaction conclue par le tuteur d’un mineur.- Art. 2045, alinéa 2, C.civ.
      - 4 : Transaction conclue par l’administrateur d’un incapable.- Art. 2045, alinéa 3,
      - 5 : Transaction conclue par des communes ou des établissements publics
      - 6 : Pouvoir de transiger.- Principes.- Renvoi
    - - 1 : Objet licite et dans le commerce
      - 2 : Nullité de la transaction pour défaut d’objet.- Art. 2054 à 2057 C.civ.- Généralités
      - 3 : Défaut d’objet.- Transaction sur titre nul.- Art. 2054 du Code civil
      - 4 : Défaut d’objet.- Transaction sur pièces ultérieurement reconnues fausses.- Art. 2055 du Code civil
      - 5 : Défaut d’objet.- Transaction sur procès terminé par jugement passé en force de chose jugée.- Art. 2056 du Code civil
      - 6 : Défaut d’objet.- Transaction conclue dans l’ignorance de certains titres, postérieurement découverts.- Art. 2057 du Code civil
    - - 1 : Notions
      - 2 : Licéité de la cause