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Sylla 3 : Cautionnement - Coggle Diagram
Sylla 3 : Cautionnement
SOUS-TITRE : Cautionnement de droit commun
Chapitre 1 : Notion / Eléments essentiels et caractéristiques
S1 : Définition et institutions voisines
1 : Définition.- Siège de la matière
2 : Notion.- Institutions voisines
3 : Notion.- Caution personnelle et caution réelle
4 : Des diverses espèces de cautionnement
S2 : Caractéristiques
1 : Contrat consensuel
2 : Contrat unilatéral
3 : Contrat à titre gratuit ou à titre onéreux
4 : Contrat accessoire
5 : Contrat accessoire.- Caractère subsidiaire de l’engagement de la caution
6 : Contrat intuitu personae ou non
Chapitre 2 : Formation, preuve et interprétation
Section 1 : Formation contrat de cautionnement
SS1 : Consentement
1 : Existence du consentement et portée de l’article 2015
2 : Consentement vicié. – Erreur
3 : Cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l’autre.- Article 224, § 1er, 4°, C.civ. – Généralités
4 : Cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l’autre.- Article 224, § 1er, 4°, C.civ.- Notion de mise en péril des intérêts de la famille
5 : Délai d’un an
6 : Sanctions
SS2 : Capacité
1 : Règles particulières pour certains incapables
2 : Capacité.- Personnes morales
SS3 : Objet
1 : Obligations susceptibles d’être cautionnées
2 : Obligations futures
3 : Caractère déterminé ou déterminable.- Cautionnement pour toutes sommes dues ou à devoir
SS4 : Cause
Cause du contrat de cautionnement
Section 2 : Preuve du contrat de cautionnement
Preuve du contrat de cautionnement.- Article 8.21 C.civ
Section 3 : interprétation et étendue du cautionnement
SS1 : Interprétation
Interprétation du contrat de cautionnement.- Article 2015 du Code civil
SS2 : Etendue
1 : Détermination de l’obligation garantie
2 : Détermination de l’obligation garantie.- Cautionnement « pour toutes sommes
3 : Cautionnement « pour toutes sommes ».- Droit de résiliation unilatérale
4 : Cautionnement affecté d’un terme.- Caractère accessoire
Chapitre 3 : Effets du contrat de cautionnement
S1 : Rapports entre Caution et créancier
SS1 : Droit du créancier
1 : Droit d’agir contre la caution en cas de défaut de paiement à l’échéance
2 : Objet de l’obligation de la caution
SS2 : Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette
1 : Exceptions inhérentes à la dette
1 : Exceptions inhérentes à la dette.- Principe
2 : Droit de la caution d’opposer les exceptions inhérentes à la dette jure proprio
3 : Renonciation par la caution à l’article 2036 C. civ
4 : Exceptions inhérentes à la dette.- Nullité de l’obligation principale
5 : Inopposabilité des nullités pour incapacité de la caution.- Art. 2012, alinéa 2 et 2036, alinéa 2, C.civ
6 : Obligation naturelle
7 : Causes de dissolution des contrats
8 : Déchéances, forclusions et prescriptions extinctives
9 : Paiement
10 : Dation en paiement.- Art. 2038 C.civ
11 : Novation
12 : Compensation
13 : Remise de dette.- Art. 5.251 C.civ
14 : Confusion.- Art. 5.270 et 2035 C.civ
15 : Transaction
16 : Serment décisoire.- Art. 8.37 C.civ
17 : La chose jugée entre le créancier et le débiteur principal
18 : Modification de l’obligation principale
19 : Le fait du Prince
2 : Exceptions purement personnelles
Exceptions purement personnelles.- Art. 2036, alinéa 2, du Code civil
SS3 : Bénéfices dont dispose la caution
1 : Bénéfice de discussion
1 : Notion
2 : Conditions du bénéfice de discussion
3 : Insolvabilité du débiteur principal.- Responsabilité du créancier négligent.- Art. 2024 C.civ
2 : Bénéfice de division
1 : Notion
2 : Bénéfice de division.- Régime juridique
3 : Bénéfice de division.- Effets.- Art. 2026, alinéa 2, C.civ
3 : Cautionnement et solidarité
1 : Généralités
2 : Cautionnement solidaire.- Régime juridique
3 : Cautionnement commercial.- Présomption de solidarité
S2 : Rapports entre caution et débiteur
SS1 : Recours de la caution après paiement
1 : Action personnelle.- Art. 2028 C.civ
2 : Action subrogatoire
3 : Action personnelle ou action subrogatoire ?.- Intérêt de la distinction
4 : Recours de la caution en cas de pluralité de débiteurs principaux tenus solidairement.- Art. 2030 C.civ
5 : Suspension ou suppression du recours de la caution
SS2 : Recours de la caution avant paiement
1 : Principes
SS3 : Rapports entre cautions
1 : Généralités.- Art. 2033 C.civ
2 : Conditions et étendue du recours basé sur l’article 2033 du Code civil
Chapitre 4 : Causes d’extinction du contrat de cautionnement
S1 : Extinction par voie principale
SS1 : Modes d'extinction de droit commun
Enumération
SS2 : Modes d'extinction propres au cautionnement
1 : Rachat du cautionnement
1 : . Généralités.- Art. 5.252 C.civ
2 : Preuve du rachat du cautionnement
2 : Exception de subrogation
1 : Généralités.- Art. 2037 C.civ
2 : Conditions d’application
3 : Clauses contraires
3 : Dation en paiement
Généralités.- Art. 2038 C.civ
4 : Autres causes propres au contrat de cautionnement
Généralités
S2 : Extinction par voie de conséquence
1 : Généralités
2 : Cautionnement partiel.- Imputation du paiement partiel
SOUS-TITRE 2 : Cautionnement à titre gratuit
Chapitre 1 : Champ d'application
1 : Champ d’application.- Art. 2043bis C.civ
2 : Caractère gratuit du cautionnement.- Absence d’avantage.- Applications
Chapitre 2 : Régime juridique
Section 1 : Formation du contrat
1 : Formalisme.- Principes.- Art. 2043quinquies C.civ
2 : Devoir du créancier de s’informer.- Art. 2043sexies, § 2, C.civ
3 : Sanctions.- Nullité absolue
Section 2 : Règles de fond
1 : Interdiction du cautionnement pour toutes sommes
2 : . Limitation de la durée du cautionnement.- Art. 2043quinquies, § 2
3 : Limitation du plafond du cautionnement.- Art. 2043sexies, § 1er
4 : Subsidiarité et devoir d’information à l’égard de la caution
5 : Nullité pour cautionnement disproportionné aux facultés de remboursement de la caution
6 : Décès de la caution.- Art. 2043octies, C.civ