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SYLLA 1 : Vente Immobilière - Coggle Diagram
SYLLA 1 : Vente Immobilière
S1 : Le processus de formation dynamique du contrat de vente immobilière
1 : Avant-contrats.- Problèmes de qualification
2 : Promesses de vente consenties aux agents immobiliers
3 : Formation du contrat.- Offre et acceptation
4 : Offre de vente.- Annonces publiques
S2 : La formation du contrat de vente immobilière d’un point de vue statique : les conditions de validité
SS1 : Caractère consensuel de la vente immobilière
Consensualisme
SS2 : Les vices de consentement
1 : Les vices de consentement de droit commun
1 : Erreur substantielle
2 : Erreur sur la superficie du bien.- Régime juridique relative à la contenance du bien vendu
3 : Erreur sur l’état du bien.- Clauses dérogatoires
4 : Erreur substantielle.- Caractère inexcusable et obligation d’information du vendeur.- Dol
2 : La rescision pour lésion énorme
1 : Lésion énorme.- Généralités
2 : Champ d’application des articles 1674 e.s. du Code civil
3 : Caractère impératif de la réglementation.- Renonciation
4 : Conditions d’application
5 : Exercice de l’action en rescision
6 : Preuve.- Procédure imposée par la loi
7 : Effets de la rescision
S3 : Exécution et modalités du contrat de vente immobilière
SS1 : Acte authentique
1 : Obligation de délivrance.- Passation de l’acte authentique
2 : Modification de l’affectation urbanistique entre la signature du compromis et la passation de l’acte authentique
3 : Contradictions entre le compromis de vente et l’acte authentique
4 : Passation de l’acte authentique de vente.- Rôle et responsabilité du notaire
SS2 : Infractions urbanistiques
1 : Sanctions de l’inexécution des obligations du vendeur.- Généralités
2 : Infraction urbanistique- Recours de l’acheteur
3 : Responsabilité du notaire
4 : Clause exonération de responsabilité
SS3 : Conditions suspensives et résolutoires
1 : La vente immobilière sous condition suspensive ou résolutoire.- Généralités
2 : Condition suspensive.- Droit commun
3 : Condition suspensive.- Vente immobilière.- Applications
4 : Condition résolutoire.- Clause résolutoire
5 : Condition résolutoire.- Droit commun
S4 : Opposabilité aux tiers
1 : Observations liminaires.- Consensualisme
2 : Transcription de l’acte de vente.- Principes
3 : Transcription de l’acte de vente.- Effets
4 : Sanction de l’omission de la publicité
5 : Personnes admises à se prévaloir du défaut de transcription
6 : Double vente.- Conflit entre deux acquéreurs
7 : Protection du sous-acquéreur