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SYLLA 1 : Vente internationale de marchandises - Coggle Diagram
SYLLA 1 : Vente internationale de marchandises
S1 : Généralités
CVIM et droit commun de la vente
Conventions internationales
CVIM et volonté des parties
S4 : La formation du contrat
SS1 : Offre
1 : Notion
2 : Offre.- Régime juridique
SS2 : Acceptation
1 : Notion
2 : Régime juridique
S2 : Champ d'application
1 : Champ d’application ratione loci
2 : Champ d’application ratione materiae.- Contrat de vente
3 : Champ d’application ratione materiae.- Vente portant sur des choses à fabriquer
4 : Domaine matériel d’application
S3 : Dispositions générales de la Convention de Vienne
S5 : Obligations des parties
SS1 : Obligations vendeur
1 : Livraison de la marchandise
1 : Notion
2 : Lieu
3 : Délai
2 : Remise des documents
Obligation de remise des documents.- Art. 34 CVIM
3 : Remise d’une marchandise conforme
1 : Conformité matérielle
2 : Conformité matérielle : Normes techniques en vigueur dans le pays de l’acheteur
3 : Défaut de conformité.- Connaissance du défaut par l’acheteur
4 : Conformité juridique
5 : Condition d’antériorité.- Transfert de la charge des risques
6 : Responsabilité du vendeur pour défaut de conformité postérieur au transfert de la charge des risques.- Art. 36.2, CVIM
7 : Remplacement ou réparation avant la date prévue pour la livraison.- Exonération de la responsabilité du vendeur.- Art. 37 CVIM
8 : Contrôle de conformité et dénonciation
9 : Transfert des risques.- Moment
4 : Sanctions en cas d’inexécution de ses obligations par le vendeur
1 : Présentation du système des sanctions
2 : Contravention essentielle.- Notion.- Art. 25 CVIM
3 : Exécution en nature.- Principe
4 : Manquement à l’obligation de livraison conforme
5 : Droit de correction du vendeur
6 : Délai supplémentaire accordé par l’acheteur
7 : Résolution
8 : Causes de la résolution
9 : Déchéance du droit de résolution
10 : Mise en œuvre du droit de résolution.- Notification
11 : Effets de la résolution.- Art. 81 – 84 CVIM
12 : Réduction du prix
13 : Manquement partiel aux obligations du vendeur.- Art. 51, CVIM
SS2 : Obligations acheteur
1 : Paiement du prix
1 : Obligation de payer le prix.- Principe
2 : Détermination du prix
3 : Paiement du prix.- Lieu et date du paiement
2 : Obligation de retirement des marchandises
Obligation de retirement.- Art. 60
3 : Sanctions en cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur
SS3 : Règles communes vendeur et à l'acheteur
1 : Empêchement indépendant de la volonté du débiteur
1 : Principe.- Art. 79 CVIM
2 : Conditions de l’exonération
3 : Empêchement du fait d’un tiers
4 : Mise en œuvre de l’article 79 CVIM
5 : Application de l’article 79 CVIM.- Effets
2 : Clauses d’exonération de responsabilité
Clauses d’exonération.- Validité
3 : Conservation des marchandises
Conservation des marchandises.- Principes
SS4 : Prescription
1 : Généralités
2 : Champ d’application de la Convention de 1974
3 : Prescription.- Notion.- Art. 1er, Convention 1974
4 : Durée et point de départ du délai de prescription