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Groupe de travail sur le traitement des VHU politique de la ville cap…
Groupe de travail sur le traitement des VHU politique de la ville cap excellence
procédure de règlementation liée à l'enlèvement des ordures et des VHU
Présentation de l'entreprise TDA pour le recyclage des VHU depuis 2008
Association des concessionnaire de Guadeloupe collecte et revente de ferraille pour le financement de la filière
2018 financement des enlèvements par les construction sous facturation VHU DROM COM utilisé par les Police Municipale, site public et privée et des bailleurs pas de paiement pour la ^procédure
Procédure d'identification obligatoire sur les véhicule et propriétaire véhicule non identifié extraction possible
voir site : recycler mon véhicule.fr & que faire de mon VHU.org
Repérage et signalement du VHU
Administrés et bailleurs; signalements par les PM voir la présence de plaque l'état général du véhicule; présence d'éléments d'identification
consultation du fichier système d'immatriculation des véhicules/ Mise en demeure adressée avec procédure
Intervention du prestataire TDA
Certificat de destruction généré pour la clôture du circuit VHU
recensement des VHU et choix des des zones d'expérimentation
Communication
Objectif : Mettre en place un schéma concerté pour la traitement de la prolifération des VHU sur le territoire / élaboration d'un diagnostic sur le territoire
Capexcellence
Retour d'expérience des communes membres sur la gestion des VHU
contextualisation / GUSP et contrat de ville
Existence de 10 centres de VHU agrées en Guadeloupe exemple garage YEPONDE sur petit bourg, auto casse plus aux abymes, JANKY environnement aux Abymes? SOPAVE aux Abymes
Professionnels et bailleurs