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Section 4 : les principaux contrats (suite 9) - Coggle Diagram

- - - - a) Obligations du dépositaire : Au départ, elles sont au nombre de deux et les seules à exister si le dépôt est conclu à titre gratuit et est ainsi synallagmatique imparfait :
        
        Garder la chose – cette obligation présente en réalité trois aspects :
        
        Le dépositaire ne peut se servir de la chose, sauf permission expresse ou présumée du déposant. En toute hypothèse, l’usage doit rester accessoire, marginal, sinon le contrat devient un contrat de prêt à usage. En droit romain, le dépositaire qui se servait de la chose commettait un furtum usus, un délit de vol d’usage.
        
        Le dépositaire doit conserver la chose déposée. En principe, la responsabilité du dépositaire est appréciée par rapport au critère de la culpa levis in concreto. Par exception, le dépositaire sera tenu de la culpa levis in abstracto dans quatre cas :
        
        S’il y a clause contraire expresse dans le contrat ;
        
        Si le dépôt est rémunéré (cas très fréquent) ;
        
        Si le dépositaire s’est offert pour garder la chose ;
        
        Si le dépôt profite uniquement au dépositaire (dépôt de prestige).
        
        En droit romain, le dépôt étant conçu comme un contrat conclu à titre gratuit, le dépositaire n’était tenu que de son dol et de sa faute lourde => Le dépositaire doit respecter le secret du dépôt
        
        Restituer la chose ad nutum (au premier signe de tête) => Même si le dépôt est assorti d’un terme, et même s’il est rémunéré, le déposant peut y mettre fin quand il le désire : ad nutum.
      - b) Obligations du déposant
        
        1) Si le dépôt est conclu à titre gratuit, les obligations à charge du déposant ne sont qu’éventuelles et postérieures à la formation du contrat, au nombre de deux :
        
        Réparer l’éventuel préjudice causé par un vice caché
        Le déposant doit réparer le préjudice même s’il ignorait l’existence du vice caché. En effet, il est tenu de tous les vices cachés, même de ceux qu’il ignore (comme le sont le vendeur et le bailleur) : cette différence par rapport au commodat s’explique par le fait que le dépôt est à l’avantage du déposant tandis que le commodat est à l’avantage de l’emprunteur.
        
        Rembourser les dépenses de conservation de la chose
        Sont visées ici toutes les dépenses de conservation, ordinaires ou extraordinaires, car le dépositaire ne peut se servir de la chose. Le dépositaire dispose du droit de rétention tant qu’il n’a pas reçu le remboursement dû par le déposant.
        
        2) Si le dépôt est conclu à titre onéreux : en toute hypothèse, le déposant doit payer la rémunération convenue au dépositaire, outre les deux obligations précitées.