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Section 4 : les principaux contrats (suite 8) - Coggle Diagram

- - - - Restituer une quantité équivalente de choses fongibles de même nature
        
        Si le prêt porte sur une somme d’argent, l’emprunteur ne doit rembourser que la somme d’argent indiquée dans le contrat : il ne doit donc pas tenir compte d’une éventuelle dévaluation ou réévaluation (nominalisme monétaire). L’emprunteur doit restituer à l’échéance du terme prévu dans le contrat ou, si rien n’est prévu, lorsque le prêteur le réclame (impossible ici de prévoir une restitution après usage, puisque dans la plupart des cas, l’usage consiste en une consommation immédiate). Le débiteur peut-il payer avant l’échéance du terme ?
        
        Normalement, le terme est consenti en faveur du débiteur et la loi présume même qu’il en est ainsi. Puisqu’il est loisible à la partie en faveur de qui le terme est établi d’y renoncer, le débiteur peut rembourser avant terme ; le créancier ne peut s’opposer à ce remboursement. Il en va autrement lorsque le terme est établi en faveur du créancier ou dans l’intérêt des deux parties, comme c’est le cas lorsqu’il y prêt à intérêts. Le débiteur ne peut alors rembourser avant terme, sauf si le contrat prévoit la faculté de remboursement anticipé.
        
        L’emprunteur recourant à cette faculté aura à payer une indemnité de remploi, censée couvrir les frais d’un nouveau placement et le manque à gagner du prêteur pendant la période intermédiaire entre l’ancien et le nouveau placement.
      - Payer des intérêts, si ceux-ci sont stipulés (stipulatio usurarum)
        
        Si les intérêts ne sont pas stipulés au contrat, ils ne sont pas dus : le mutuum est naturellement gratuit. Cependant, si l’emprunteur paie des intérêts non stipulés, il effectue un paiement dû (non susceptible de répétition). Le taux d’intérêt peut être librement fixé par les parties, mais si le prêteur a abusé des passions, des faiblesses, des besoins ou de l’ignora nec de l’emprunteur pour lui extorquer un taux d’intérêt anormalement élevé, la lex Marcia permet à l’emprunteur de s’exonérer desdits intérêts usuraires.
        
        Le droit romain avait conçu le mutuum comme un prêt consenti essentiellement à titre gratuit, conception demeurée tant en droit canonique qu’en droit islamique. Dès lors, il fallait lui adjoindre ou recourir à un autre contrat, une stipulation ex, pour faire naître l’obligation de payer des intérêts (usurae). La loi est intervenue pour protéger les emprunteurs contre les exigences des prêteurs, en réglementant le taux de l’intérêt (au maximum, 12 % à la fin de la République et, en principe, 6 % sous Justinien) et en prohibant la convention d’anatocisme (stipulation que les intérêts seraient assimilés au capital et produiraient à leur tour des intérêts). Rappelons cependant le faenus nauticum ou prêt à la grosse aventure pratiqué en matière de commerce maritime et nécessairement à intérêts.
- - - - Le dépôt volontaire : librement consenti. Il se subdivise en :
        
        Dépôt ordinaire (sur choses non fongibles), également appelé dépôt proprement dit par le Code civil ,
        
        Dépôt irrégulier (sur choses fongibles)
      - Le dépôt nécessaire : forcé par les circonstances ;
      - Le dépôt séquestre : entre les mains d’un tiers.
    - - i) Notion et caractéristiques
        
        Il porte sur des choses non fongibles, des species. C’est un contrat réel, synallagmatique imparfait s’il est conclu à titre
        gratuit ou synallagmatique parfait s’il est conclu à titre onéreux, et naturellement gratuit. Le déposant supporte en principe la charge des risques en vertu de la règle Debitor certae rei… Par exception, il ne supportera pas la charge des risques (renversement de la charge des risques) dans les cas suivants :
        
        Si le dépositaire accepte de supporter les conséquences d’une cause étrangère (clause contraire expresse) ;
        
        Si le dépositaire a été mis en demeure ;
        
        Si le dépositaire s’est servi de l’objet déposé.