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Section 4 : les principaux contrats (suite 7) - Coggle Diagram

- - - - Le commodat est un contrat réel (la remise de la chose est indispensable à la formation du contrat), synallagmatique imparfait, et essentiellement gratuit (sinon il s’agirait d’une location). Le prêteur reste propriétaire de la chose prêtée et supporte en principe la charge des risques, en vertu de la règle Debitor certae rei… Par exception, il ne supportera pas la charge des risques (renversement de la charge des risques) dans six cas
        
        Si l’emprunteur accepte de supporter les conséquences d’une cause étrangère
        
        Si l’emprunteur a été mis en demeure
        
        S’il y a usage anormal de l’objet prêté, différent de l’usage prévu dans le contrat, ou de l’usage normal de la chose à défaut de précision expresse L’usage anormal a pour effet d’entraîner la mise en demeure de plein droit, laquelle renverse la charge
        des risques.
        
        S’il y a usage trop long de l’objet prêté ;
        
        Si on a estimé, déterminé, la valeur de la chose lors du prêt
        
        S’il y a péril et que l’emprunteur sauve sa propre chose plutôt que celle du prêteur.
      - Le commodat était sanctionné par l’action prétorienne Commodati uel contrat
    - - a) Obligations de l’emprunteur
        
        Au départ, il n’existe que deux obligations dans le chef de l’emprunteur :
        
        Se servir de la chose selon sa destination et en bonus uir : La destination de la chose est celle prévue dans le contrat (destination conventionnelle) ou, à défaut, la destination normale de la chose (destination naturelle). En droit romain, le fait pour l’emprunteur de se servir de la chose autrement que le contrat le lui permettait, était constitutif de furtum usus, de vol d’usage, une des formes de furtum, délit de vol. En droit positif, ce fait entraîne le renversement de la charge des risques. La référence au bon père de famille signifie que l’emprunteur doit entretenir la chose, supporter les frais ordinaires à exposer en vue de sa conservation et la garder avec soin et diligence. Ne seraient pas des comportements de bon père de famille :
        Ne seraient pas des comportements de bon père de famille :
        
        Surmener un animal emprunté
        
        Employer un char pour participer aux courses du cirque
        
        Céder l’usage de la chose empruntée à des tiers
        
        Utiliser un appartement comme salle de danse
        
        Restituer la chose : La restitution doit se faire selon les modalités du contrat, au terme convenu, ou, à défaut, après usage. Cependant, si le prêteur fait état d’un besoin pressant et imprévu de la chose, il peut la redemander à l’emprunteur de manière anticipée (le juge peut contraindre l’emprunteur à la lui restituer).
      - b) Obligations éventuelles et postérieures dans le chef du préteur
        
        Ultérieurement et éventuellement peut (peuvent) naître une, voire deux oblig dans le chef du prêteur :
        
        Rembourser les frais extraordinaires de conservation de la chose avancés par l’emprunteur
        L’emprunteur n’a pas de droit de rétention à l’égard du prêteur.
        
        Réparer le préjudice causé par un vice caché que le prêteur connaissait et dont il n’a pas prévenu l’emprunteur
        
        Le prêteur peut ne pas avoir prévenu l’emprunteur d’un vice caché qu’il connaissait, soit volontairement (c’est un dol), soit involontairement (c’est une faute lourde). La responsabilité du prêteur ne peut donc être engagée si le vice était apparent, si l’emprunteur connaissait le vice caché, ou si le prêteur ignorait le vice caché.