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Section 4 : les principaux contrats (suite 4) - Coggle Diagram

- - - - a) Obligations du maitre de l’ouvrag
        
        Faciliter le travail de l’entrepreneur : C’est une application du principe de l’exécution de bonne foi. S’il s’agit, par exemple, d’un contrat de construction, le client doit faciliter l’accès au terrain, fournir les documents nécessaires (permis d’urbanisme, etc.).
        
        Assurer la réception de l’ouvrage
        
        La réception n’est pas un acte matériel : il s’agit de l’approbation de l’ouvrage par le client, donc de la vérification du travail exécuté et de sa conformité avec le travail convenu. Les modalités de la réception peuvent être diverses :
        
        Elle peut être expresse ou tacite. La réception tacite découle d’actes dont on peut déduire avec certitude la volonté d’approuver le travailréalisé : le paiement de la facture, l’utilisation de l’objet, la mise en location de l’objet, la vente de l’objet réalisé, etc. ;
        
        Elle peut être concomitante à la livraison, antérieure ou postérieure
        
        Elle peut être unique ou décomposée en deux temps : réception provisoire, délai de garantie (en général de six mois à un an), puis réception définitive.
        
        La réception provisoire sert à :
        
        Constater l’achèvement de l’ouvrage
        
        Faire courir un laps de temps pendant lequel le client peut commencer à déceler les défauts éventuels de l’ouvrage, qui devront être corrigés par l’entrepreneur.
        
        La réception unique ou la réception définitive sert à :
        
        Transférer la propriété et la charge des risques (si l’objet n’appartenait pas au maître de l’ouvrage) ;
        
        Libérer l’entrepreneur de la garantie des malfaçons et des vices apparents (l’entrepreneur reste tenu des vices cachés ainsi que des malfaçons cachées, pour le motif que le client n’a pas pu, par définition, les réceptionner)
        
        Prendre livraison de l’ouvrage : il s’agit cette fois d’un acte matériel.
        
        Payer le prix : en général, le prix est forfaitaire, le forfait pouvant consister en un taux de rémunération horaire. Si le travail réalisé est d’importance, le paiement peut se faire par tranches, selon les modalités prévues au contrat.
      - b) Obligations de l’entrepreneur
        
        Conseiller le maître de l’ouvrage
        
        Exécuter le travail convenu selon les règles de l’art et dans le délai convenu
        
        Comme le contrat est normalement intuitu personae, l’entrepreneur doit en principe exécuter en personne, et dans le délai prévu au contrat.
        
        Cette obligation comporte deux facettes :
        
        Exécuter dans les règles de l’art : c’est une obligation de moyen ou de résultat selon les cas. Dans la première hypothèse, le client devrait prouver que l’entrepreneur n’a pas exécuté son obligation selon les règles de l’art ; dans la seconde, l’entrepreneur est présumé en faute si le résultat promis n’est pas atteint
        
        Exécuter dans le délai prévu : c’est une obligation de résultat. Le seul dépassement de ce délai fait présumer iuris tantum la faute dans le chef de l’entrepreneur, qui doit alors tenter d’établir qu’il n’est pas en faute, mais est victime d’une cause étrangère.
        
        Livrer l’objet du travail : éventuellement, cette obligation s’accompagne de celle de restituer les matériaux que le client lui aurait confiés et qu’il n’aurait pas utilisés.
        
        Conserver la chose jusqu’à la livraison si celle-ci a été fournie par le maître de l’ouvrage : l’entrepreneur doit conserver la chose jusqu’à la livraison, dans l’hypothèse où la matière a été fournie par le maître de l’ouvrage. Cette conservation doit se faire en bon père de famille, conformément au droit commun de la custodia
    - - Vis-à-vis des tiers : responsabilité de droit commun (aquilienne), troubles de voisinage, etc.
      - Vis-à-vis du maître de l’ouvrage :
        
        Responsabilité de droit commun (responsabilité contractuelle), mais clauses dérogatoires possibles
        
        En outre, s’il s’agit d’un contrat de construction, il existe une responsabilité décennale Cette garantie décennale suppose qu’il
        s’agisse d’une construction immobilière qui subisse un désordre grave et joue à charge de l’entrepreneur, mais s’étend aussi à l’architecte et aux sous-traitants Cette garantiese transmet à l’acquéreur de l’immeuble construit, en tant qu’accessoire de ce dernier.