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Section 4 : les principaux contrats (suite 10) - Coggle Diagram

- - - - a) Executer le mandat
        
        En principe, le mandat doit être exécuté en bon père de famille. Mais si le mandat est conclu à titre gratuit, le juge pourra apprécier de manière plus clémente les fautes éventuellement commises par le mandataire. L’obligation d’exécuter le mandat entraîne parfois des obligations accessoires, par exemple
        garder la chose confiée ou tenir le mandant au courant de l’exécution du mandat.
        
        Le mandat est un contrat intuitu personae : en principe, le mandataire ne pourrait se substituer quelqu’un d’autre, sauf si le contrat de mandat le permet expressément. Toutefois, lorsque le contrat ne se prononce pas sur la faculté de substitution, cette dernière existe, avec les conséquences, sur le plan de la responsabilité du mandataire originel, visées à l’article 1994 du Code civil (exemple d’action directe).
        
        Le mandataire ne peut se porter contrepartie dans l’acte qu’il est chargé d’accomplir. Ainsi lui est-il interdit d’acheter l’objet qu’il est chargé de vendre. Cette interdiction vise à éviter un conflit d’intérêts.
      - b) Rendre des comptes : La reddition des comptes est préalable à la décharge que le mandant donnera au mandataire (la décharge, en matière de mandat, correspond à la réception, en matière d’entreprise, et à l’agréation, en matière de vente). Le mandant est lié par les actes accomplis par le mandataire dans la limite de ses pouvoirs, mais pas par ceux qui dépasseraient les pouvoirs qui lui étaient attribués, sauf ratification tacite ou expresse de ces derniers par le mandant
    - - a) Si le mandat est conclu a titre gratuit => Dans ce cas, il y a deux obligations éventuelles et postérieures à la formation du contrat :
        
        Rembourser toutes les dépenses faites par le mandataire, même si l’objectif poursuivi par le mandat n’a pu être atteint ;
        
        Indemniser le mandataire des pertes qu’il aurait éventuellement subies.
      - b) Si le mandat est conclu a titre onereux => Outre ces deux obligations éventuelles et postérieures, le mandant doit payer la rémunération promise au mandataire.