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Section 4 : les principaux contrats (suite 14) - Coggle Diagram

- - - - Le terme caution est toujours utilisé au féminin, celui de fidéjusseur toujours au masculin.
      - On peut être cautionné à son insu : le contrat accessoire (à la dette principale, qui peut résulter de n’importe quelle source d’obligations) de cautionnement n’est conclu que par le créancier et la ou les cautions, sans que le débiteur principal n’y soit l’une des parties.
      - Une caution peut elle-même être cautionnée
  - - - i) Le cautionnement simple : la caution jouit de deux bénéfices :
        
        Le bénéfice de discussion (discutere secouer) : la caution, qui se voit poursuivie par le créancier, a le droit de renvoyer celui-ci « secouer » au préalable le patrimoine du débiteur principal. La caution apparaît donc comme un débiteur subsidiaire, secondaire, qui ne paiera qu’à défaut de paiement par le débiteur principal. Toutefois, l’existence du bénéfice de discussion est subordonnée à la réalisation de quelques conditions notamment que la caution indique les biens du débiteur principal à discuter et qu’elle avance les frais de discussion.
        
        NB : la discussio désigne aussi l’inspection et la vérification des contribuables pour la perception des impôts, un contrôleur impérial étant appelé discussor
        
        Le bénéfice de division : en cas de pluralité de cautions, la dette est divisible entre elles par parts viriles (chacune des cautions n’est tenue que d’une fraction identique de la dette). C’est le principe de l’obligation conjointe, transposé en matière de cautionnement simple.
      - ii) Le cautionnement solidaire peut lui-même être de deux types :
        
        a) Solidarite entre cautions
        
        Les cautions conservent le bénéfice de discussion, mais renoncent au bénéfice de division. Si le créancier n’obtientpas le paiement de la dette par le débiteur principal, il peut choisir l’une des cautions et exiger d’elle le paiement de la totalité de la dette.
        
        b) Solidarite entre caution(s) et debiteur principal
        
        La (ou les) caution(s) renonce(nt) aux deux bénéfices, tant à celui de discussion qu’à celui de division. Le cautionnement solidaire, bien que présentant un certain nombre de points communs avec la solidarité passive, ne doit pas être confondu avec elle.
        
        Les espèces de cautionnement conventionnel ressortissent à la question de l’obligation à la dette (qui doit payer quel montant de la dette ? Question des rapports entre créancier(s) et débiteur(s)).
        
        Les effets du cautionnement entre débiteur et caution(s), ainsi que ceux entre cautions, ressortissent à la question de la contribution à la dette (comment se répartit finalement la dette entre codébiteurs ?).
        
        Lorsque la caution a payé, elle dispose d’un recours contre le débiteur principal (par voie de subrogation personnelle), pour le remboursement de l’intégralité (dette, intérêts, frais et dommages-intérêts éventuels), et d’un recours contre les autres cautions, pour le remboursement de leur part contributive dans la dette. Dans certaines circonstances, la caution qui n’a pas encore payé, peut agir contre le débiteur principal, pour être indemnisée par ce dernier, lorsque le recours ultérieur de la caution pourrait être rendu illusoire par l’insolvabilité du débiteur.