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La transmission des obligations (suite 11) - Coggle Diagram

- - - - A titre universel
      - À titre particulier.
    - - À titre universel
      - À titre particulier : on distingue la cession de créance et le paiement avec subrogation (transmission active) de la cession (ou reprise) de dette (transmission passive).
  - - - La cession de créance est une convention par laquelle une partie, le créancier cédant, cède à une autre partie, le créancier cessionnaire, la créance qu’il possède contre un tiers, le débiteur cédé. Il s’agit donc d’un contrat entre deux parties (subrogeant et subrogé). Le débiteur cédé n’intervient pas, en principe, et ne peut pas s’y opposer.
        
        Initialement, le droit romain ne connaissait que la novation (en l’espèce par changement de créancier), par voie de stipulation (appelée alors delegatio) supposant encore le consentement du débiteur cédé et impliquant encore la perte des sûretés personnelles et/ou réelles attachées à la créance cédée. Pour éviter ces deux inconvénients, le cédant peut donner un mandat au cessionnaire pour procéder au recouvrement judiciaire de la créance en l’autorisant à conserver le montant auquel le cédé est condamné : ce procédé demeure toutefois précaire // à la révocabilité du mandat ou à sa dissolution en cas de décès du cédant ou du cessionnaire.
        
        Ce système de cession de l’action judiciaire plutôt que de la créance elle-même (où le consentement du débiteur n’est plus requis) est amélioré à partir du IIIe siècle, lorsque le cessionnaire obtient une action utile contre le débiteur cédé, avec la fiction qu’il est entendu comme s’il était le créancier initial de ce dernier. Encore importe-t-il – puisque la créance est un ius in persona, donc relatif – que le cessionnaire ait porté la cession à la connaissance du cédé pour éviter que ce dernier ne se libère en payant au cédant
        
        Ce contrat entre cédant et cessionnaire peut être conclu à titre onéreux (ex : vente) ou à titre gratuit (ex : donation) ; il est, en principe, consensuel, mais les exigences relatives à sa formation dépendent en réalité du contrat dans lequel cette convention s’insère La cession de créance a un champ d’application fort large, puisqu’elle peut, en principe, concerner toutes créances, à l’exception des créances alimentaires et des créances intuitu personae (dans le chef du créancier). Dès le moment où elle ne porte pas sur une créance incessible, la cession de créance est valable entre parties. Ses effets particuliers sont ceux de la
        convention en laquelle elle s’analyse (vente, dation en paiement, donation, apport en société, nantissement, etc.).
      - Le paiement avec subrogation est un cas particulier d’application du mécanisme général de subrogation : le paiement avec subrogation suppose qu’un tiers paie la dette d’autrui. Ce n’est pas une cession de créance mais, du fait de la subrogation, il entraîne automatiquement la cession au profit du subrogé payeur, de tous les droits, actions et sûretés dont le créancier subrogeant payé disposait contre le débiteur.
        
        Le paiement avec subrogation consiste en un paiement, par hypothèse de la dette d’autrui et en une cession de créance consécutive. La cession de créance, conséquence du paiement avec subrogation, n’est pas soumise aux modalités requises pour que la cession de créance soit opposable au débiteur cédé.
        
        La subrogation peut se réaliser de deux manières :
        
        Soit elle est conventionnelle, parce qu’elle résulte d’une initiative du créancier ou du débiteur ;
        
        Soit elle est légale, parce qu’elle constitue un effet de plein droit du paiement réalisé, dans certaines circonstances définies par la loi, et à supposer que ce paiement ait été exécuté par un tiers personnellement intéressé à la dette
    - - Alors que le débiteur n’a qu’un intérêt de convenance à demeurer en présence de son créancier, le créancier, en revanche, a un intérêt patrimonial à conserver le débiteur qu’il a accepté (solvabilité). Dès lors, la cession de dette ne saurait, sans l’accord du créancier, avoir pour résultat de libérer le débiteur de son obligation.
      - La cession de dette est une convention par laquelle une partie s’engage envers l’autre à exécuter envers un tiers les obligations dont cette dernière est tenue. Si la convention ne porte pas atteinte aux droits du créancier, elle est valable et opposable au créancier, mais elle a seulement pour effet d’adjoindre au débiteur initial un second débiteur pour la totalité. Le simple accord du créancier quant au fait de la cession de dette ne lui enlève pas ses recours à l’encontre du débiteur cédant. Pour que le débiteur cédant soit libéré de son engagement à l’ égard du créancier cédé, il convient que celui-ci l’ait expressément déchargé de son obligation.