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Les effets des obligations (suite 9) - Coggle Diagram

- - - - La condition résolutoire anéantit une obligation entièrement et valablement formée lorsqu’elle se réalise. Si l’anéantissement se produit sans rétroactivité lors de l’échéance du terme extinctif, il suppose la rétroactivité de principe lors de la réalisation de la condition résolutoire, sous réserve de certains aménagements
      - Au départ, le droit romain ne connaissait pas plus la condition résolutoire que le terme extinctif. Mais, pour arriver au résultat d’une condition résolutoire, les Romains, avec ingéniosité, adjoignaient au contrat principal un pacte (adjoint) de résolution, lui-même affecté d’une condition suspensive.
        Avant la réalisation de la condition suspensive, l’opération juridique principale produisait tous ses effets, de manière pure et simple. Si la condition suspensive se réalisait, le pacte de résolution produisait son objectif d’anéantissement du contrat principal auquel il avait été adjoint : Gaius vendait tel bien à Stichus (contrat principal, vente). Si Stichus ne payait pas le prix, Gaius se réservait le droit de résoudre la vente (pacte adjoint de résolution, affecté d’une condition suspensive). Dès lors, si l’acheteur Stichus ne payait pas, le pacte de résolution devenait d’application et son effet était de provoquer la dissolution du contrat principal de vente. Ce n’est qu’à la suite d’une évolution que le droit romain a admis le mécanisme de condition résolutoire.
    - - Les conditions résolutoires expresses
        En droit romain, les conditions résolutoires expresses se rencontraient avant tout dans la vente. Parmi les quatre conditions résolutoires qui suivent, trois fonctionnaient au profit du vendeur, une seule au profit de l’acheteur.
        
        Conditions au profit du vendeur
        
        Le pactum de retrouendendo, pacte de revente : à l’heure actuelle, pacte de rachat ou vente à réméré. En réalité, il s’agit d’une seule et unique vente, affectée d’une condition résolutoire expresse au profit du vendeur, qui a pour effet, si elle se réalise, de résoudre le contrat : le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat si, dans le délai fixé par le contrat (ce délai est de cinq ans maximum), il se repent d’avoir vendu, et peut restituer le prix à l’acheteur.
        
        La lex commissoria : le pacte commissoire est une condition résolutoire expresse par laquelle le vendeur se réserve le droit de résoudre la vente si l’acheteur ne paie pas le prix à l’échéance du terme suspensif prévu pour le paiement du prix. Si le vendeur se réserve ce droit, il n’est cependant pas obligé de le mettre en application
        
        L’in diem addictio : l’adjudication au jour (fixé) est une clause par laquelle le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat de vente si, dans un certain délai, fixé dans le contrat, il trouve un autre acheteur qui lui offre de meilleures conditions. Le premier acheteur ne deviendra donc définitivement propriétaire qu’en cas
        de défaillance de la condition résolutoire.
        
        Condition au profit de l’acheteur
        
        Le pactum displicentiae : le pacte de déplaisir est la vente à l’essai sous condition résolutoire. L’acheteur se réserve le droit de résoudre le contrat d’achat s’il apparaît, dans un certain délai, que l’essai est non satisfaisant, que l’objet vendu cesse de lui plaire
      - Les conditions résolutoires tacites sont celles que les cocontractants ne prévoient pas dans le
        contrat, mais qui sont prévues par le droit objectif
        
        Le pacte commissoire tacite.
        
        La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n’est point résolu de plein droit La partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. »
        
        La résolution ne joue jamais de plein droit :
        
        Le créancier garde le choix entre poursuivre l’exécution du contrat et demander la résolution ;
        
        Même si le créancier choisit de demander la résolution, le juge conserve un pouvoir d’appréciation, de vérification de la gravité de la faute invoquée : le juge appréciera si le manquement est assez grave pour produire la résolution
        
        En matière de donation, la donatio sub modo (donation avec charges) pourra être révoquée si le donataire n’exécute pas sa charge, et ce par sa faute. Il s’agit, en l’espèce, d’une variante du pacte commissoire tacite
        
        Dans la vente, la matière des vices cachés peut déboucher sur la résolution. Pour qu’il y ait vice caché, quatre conditions doivent être réunies :
        
        Il faut que le défaut ne soit pas apparent => visible ou décelable par un examen attentif de bon père de famille
        
        Il faut que le vice existe au moment de la vente
        
        Il faut que le vice diminue ou supprime l’usage de la chose,
        
        Il faut que le vice présente une gravité certaine : si l’acheteur avait connu l’existence de ce vice, il n’aurait certainement pas acheté l’objet, ou du moins pas au prix qu’il a payé
        
        En droit positif, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés, même s’il est de bonne foi, s’il ignore leur existence. L’acheteur a le choix entre deux actions, qu’il doit intenter à bref délai
        
        L’action rédhibitoire : il choisit alors de demander la résolution du contrat ; cette résolution est rendue possible par l’existence d’une condition résolutoire tacite.
        
        L’action estimatoire (actio quanti minoris, « d’autant moins ») : il demande alors une réduction proportionnelle du prix (réduction évaluée par le juge ou par un expert).