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Les effets des obligations + La modification des obligations + La…

- - - - Avant la réalisation ou la défaillance éventuelle de la condition
        
        Le contrat, formé dès l’accord de volontés, sort immédiatement tous ses effets. Ainsi, en cas de vente, l’acheteur peut, s’il le désire, revendre la chose achetée, il peut l’hypothéquer s’il s’agit d’un immeuble, il peut la grever d’un ius in re aliena. Mais tout se passe nécessairement sous condition résolutoire, car, en vertu de la règle Nemo plus iuris…, on ne peut transférer plus de droit qu’on n’en a soi-même.
      - Lors de sa réalisation éventuelle de la condition résolutoire
        
        Si la condition se réalise, il y aura, en principe, résolution ex tunc du contrat (rétroactivité de principe). Ainsi, en cas de vente, le vendeur reprendra la chose entre les mains de l’acheteur. Par exception, la résolution n’aura pas d’effet rétroactif en ce qui concerne :
        
        Les fruits et les intérêts du prix ;
        
        Les impenses ;
        
        Les contrats successifs ;
        
        Les incapables d’exercice ;
        
        Les actes d’administration normaux ;
        
        Les risques restent sur la tête de l’acheteur (sans quoi, dans le cadre d’une vente assortie d’une lex commissoria, il suffirait à l’acheteur qui, en principe, supporte la perte casu, de ne pas payer le prix, pour renvoyer les risques sur la tête du vendeur par la résolution de la vente).
      - Lors de sa défaillance éventuelle de la condition résolutoire : Le contrat reste acquis. Ainsi, en cas de vente, la chose reste acquise à l’acheteur, le prix au vendeur.
- - - - Du mécanisme de novation. Certes, la novation peut s’accompagner d’un changement de créancier ou d’un changement de débiteur, mais la novation provoque l’extinction de l’obligation préexistante, alors qu’en cas de la transmission des obligations, l’obligation préexistante est maintenue ;
      - Du mécanisme de délégation, opération, par laquelle une personne, le délégant, prie une autre, le délégué, ou lui ordonne, de s’engager personnellement vis-à-vis d’une troisième, le délégataire, qui accepte, relativement à une chose déterminée. Dans la délégation, la dette du délégant, vis-à-vis du délégataire subsiste, et ce dernier acquiert simplement un nouveau débiteur, le délégué : il y a donc deux dettes au profit du même créancier, alors que, dans la transmission des obligations, la même dette ou créance subsiste et passe sur une autre tête.