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Les effets des obligations (suite 7) - Coggle Diagram

- - - - i. Notion générale
        
        La condition est un événement futur, incertain, positif ou négatif,
        possible, licite, exprès ou tacite, qui ne peut dépendre de la pure volonté du débiteur, et qui a pour effet :
        
        Événement futur
        
        Incertain : l’incertitude doit être objective. Les parties ne peuvent être certaines que l’événement se produira ou non, encore que, selon les cas, l’incertitude puisse être grande ou limitée. À cet égard il ne faut pas s’en tenir, pour distinguer la condition et le terme, au libellé de la modalité :
        
        Si vous mourez : il s’agit d’un événement certain, donc d’un terme ;
        
        Si vous mourez avant telle date : il s’agit d’un événement incertain, donc d’une condition.
        
        Positif ou négatif : les conditions peuvent, en effet, se présenter tantôt :
        
        Sous la forme positive : telle obligation devra être exécutée si tel événement se produit
        
        Sous la forme négative : telle obligation devra être exécutée si tel événement ne se produit pas.
        
        Possible : l’événement doit être possible matériellement et juridiquement. Si la condition est impossible, il faut examiner si elle est positive ou négative :
        
        1) la condition impossible et négative est réputée non écrite car deux négations sont réputées s’annuler. Le législateur estime qu’il s’agit là d’un jeu gratuit et ignore la condition
        
        2) si la condition est impossible et positive, il faut examiner si elle s’inscrit dans un contexte de
        libéralité ou dans un autre contexte :
        
        Si la condition impossible et positive s’inscrit dans le contexte d’une libéralité, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat. La libéralité restera valable
        
        Si la condition impossible et positive ne s’inscrit pas dans le contexte d’une libéralité, la condition est nulle, et entraînera la nullité de tout le contrat.
        
        La jurisprudence contemporaine examine si la condition incriminée est déterminante ou non du consentement du ou des auteurs de l’acte
        
        Licite et morale : la condition doit être conforme aux dispositions impératives fixées par le droit objectif, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; conditions non valables, parce qu’illicites ou immorales :
        
        Si vous divorcez (sauf s’il s’agit de régir les effets d’un divorce par consentement mutuel),
        
        Si vous changez de religion,
        
        Si vous commettez un dol,
        
        Si vous installez une maison de jeux.
        
        S’il s’agit d’une libéralité, la condition seule est réputée non écrite, mais la libéralité reste valable
        
        s’il s’agit d’un contrat autre qu’une libéralité, la condition est nulle, elle n’est pas réputée non écrite, et par csq entraîne la nullité de la totalité de l’acte (même remarque qu’en matière de condition impossible)
        
        Exprès ou tacite : elle peut être soit expressément prévue dans le contrat, soit exister tacitement. Par exemple, une condition tacite de mariage existe dans les situations suivantes :
        
        Le contrat de mariage, passé avant le mariage, ne sort évidemment ses effets que si le mariage a lieu,
        
        La promesse de dot ne sortira évidemment ses effets que si le mariage a lieu
        
        Ne pouvant dépendre de la pure volonté du débiteur : est seule visée ici la condition purement potestative suspensive au profit du débiteur. Issue de la pure fantaisie du débiteur, elle rend le contrat nul. Il convient, à cet égard, de distinguer :
        
        Les conditions potestatives sont les conditions dont la réalisation ou la défaillance dépend de la volonté de l’une des parties. On distingue encore en leur sein :
        
        Les conditions purement potestatives dépendent du pur caprice, de la pure fantaisie du cocontractant, soit du créancier, soit du débiteur : tu promets si tu veux bien. Seules les conditions suspensives purement potestatives au profit du débiteur sont nulles et annulent le contrat.
        
        Les conditions simplement potestatives dépendent d’une volonté réfléchie, rationnelle, dans laquelle interviennent des éléments extérieurs pouvant être de deux types :
        
        Soit le hasard
        
        Soit l’intervention d’un tiers
        
        Les conditions simplement potestatives sont mixtes puisque leur réalisation ou leur défaillance éventuelle dépend à la fois de la volonté d’une des parties et d’un élément extérieur
        
        Les conditions casuelles sont celles dont la réalisation ou la défaillance éventuelle dépend exclusivement d’éléments extérieurs :
        
        Soit le hasard : s’il pleut
        
        Soit un tiers : si Gaius vient habiter en Gaule
        
        Les conditions résolutoires purement potestatives ou simplement potestatives : ex : vente à réméré (acheter à nouveau). Cette terminologie est incorrecte : il s’agit d’une vente unique dans laquelle le vendeur se réserve la faculté de résoudre le contrat s’il se repent d’avoir vendu. Il ne s’agit dès lors pas d’une seconde vente ou d’un rachat.
        
        Les conditions suspensives, à la condition qu’elles soient, selon les cas :
        
        Simplement potestatives :
        
        Au profit du débiteur : ex : vente à l’essai avec condition suspensive. En droit positif, lorsque les parties ne précisent rien, on présume que la vente à l’essai est conclue sous condition suspensive simplement potestative au profit du débiteur du prix ,
        
        Au profit du créancier : ex : promesse de contrat. Une partie s’engage et l’option qui appartient au créancier constitue une condition suspensive simplement potestative au profit de ce créancier,
        
        Purement potestatives au profit du créancier : je vous donne tel bien si vous le désirez => les conditions suspensives ou résolutoires casuelles : si je gagne à la loterie ou au jeu des osselets.
        
        Tant que la condition n’est pas réalisée, ou qu’il n’est pas établi qu’elle ne se réalisera pas, elle est pendante. Si la condition ne se réalise pas, on parle de défaillance de la condition. La condition est pendante tant qu’il n’est pas acquis qu’elle ne se réalisera pas. L’incertitude peut donc, en théorie, durer fort longtemps dans certains cas. C’est la raison pour laquelle les parties veilleront à prévoir un délai maximum de réalisation de la condition. Dès ce moment, si la condition n’est pas réalisée dans le délai prévu, il y aura défaillance de cette condition, même s’il apparaît que l’événement peut encore se produire ultérieurement