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Section 3 : La théorie générale des obligations (suite 3) - Coggle Diagram

- - - - Il y a quatre catégories parmi les obligations à sujets multiples. La première catégorie apparaît comme le principe en la matière, auquel les trois autres apportent des exceptions :
        
        a) les obligations conjointes constituent le droit commun des obligations à sujets multiples : ce sont des obligations divisibles par nature et dont le régime juridique est tel qu’elles se divisent de plein droit entre les créanciers et/ou entre les débiteurs.
        Du point de vue de l’obligation à la dette, en cas de pluralité de créanciers (divisibilité active), chaque créancier ne peut réclamer que sa part au débiteur, qui, lorsqu’il a payé l’un des créanciers, n’est libéré qu’à l’égard de ce dernier et à concurrence de la part qui lui revient.
        En cas de pluralité de débiteurs (divisibilité passive), chaque débiteur ne doit payer au créancier que la part de la dette qui lui incombe et, lorsque l’un des débiteurs a effectué le paiement de la part qui lui incombait, les autres ne sont pas personnellement libérés à l’égard du créancier. Par voie de conséquence, lorsque l’obligation est conjointe, il faudra autant de mises en demeure et d’interruptions de prescription qu’il y a de débiteurs. Dans ce système, les parts incombant aux débiteurs ou revenant aux créanciers sont en principe des parts viriles, i.e. égales (uir, homme) : deux époux prêtent 10 000 sesterces ; chacun n’est créancier que de la moitié de la somme prêtée.
        
        b) les obligations solidaires constituent une exception au droit commun : il y a solidarité lorsqu’en vertu de la loi, d’une disposition contractuelle ou d’une règle coutumière, plusieurs personnes sont créancières ou débitrices de la totalité de la créance ou de la dette.
        
        Lorsqu’il y a pluralité de créanciers et solidarité prévue par le contrat, chaque créancier peut réclamer la totalité de la créance : c’est la solidarité active (le créancier qui a perçu la totalité de la créance doit évidemment partager son produit avec les autres créanciers).
        
        Lorsqu’il y a pluralité de débiteurs et solidarité prévue par le contrat, la loi ou une règle coutumière, chaque débiteur est tenu de la totalité de la dette : c’est la solidarité passive (le débiteur qui a payé toute la dette peut se retourner contre les autres codébiteurs solidaires pour leur part contributive)
        
        La solidarité active résulte d’un contrat ; la solidarité passive résulte d’un contrat, , de la loi ou d’une règle coutumière
        
        Lorsqu’il y a solidarité active, la mise en demeure et l’interruption de la prescription faites par un créancier profitent aux autres.
        
        Lorsqu’il y a solidarité passive, la mise en demeure adressée à l’un des débiteurs et l’interruption de la prescription à l’égard de l’un d’entre eux valent à l’égard des autres débiteurs.
        
        La solidarité passive constitue une sûreté personnelle que l’on peut comparer avec le cautionnement :
        
        Lorsqu’il y a solidarité passive, chacun des codébiteurs est débiteur principal vis-à-vis du créancier, qui, sans avoir à se justifier, peut choisir celui des codébiteurs à qui il réclamera l’exécution de l’obligation. Le codébiteur sollicité est obligé de payer la totalité de la dette.
        
        lorsqu’il y a cautionnement, la caution est un débiteur
        accessoire, subsidiaire, qui ne peut, en principe, être sollicité par le créancier que si ce dernier n’a pas réussi à obtenir du débiteur principal l’exécution, en tout ou en partie, de l’obligation.
        
        En cas de prédécès d’un codébiteur principal, solidaire, s’il y a pluralité d’héritiers qui acceptent la succession : obligation conjointe => Ce régime, favorable aux héritiers (chacun n’est tenu que de sa part de la dette totale), comporte des inconvénients pour le créancier (fractionnement des poursuites). Supposons un créancier et deux codébiteurs solidaires. Un des codébiteurs meurt et laisse trois héritiers qui acceptent la succession. À leur niveau, s’applique normalement le principe de droit commun : la division de la dette en parts viriles. Le créancier a donc, en face de lui, d’une part, une personne tenue de payer la totalité de la dette (le codébiteur solidaire encore en vie) et, d’autre part, trois personnes tenues ensemble de payer la totalité, mais chacune n’étant tenue que d’1/3 de la dette. On peut éviter ce fractionnement en prévoyant, dans le contrat initial, une clause d’indivisibilité de la dette, en sorte que chacun des héritiers sera tenu de la totalité de la dette. Le créancier aura ainsi quatre codébiteurs solidaires.
        
        c) les obligations indivisibles constituent une autre exception aux obligations conjointes : il y a obligation indivisible lorsqu’une obligation ne peut être exécutée qu’en une seule fois pour sa totalité. L’indivisibilité résulte :
        
        Soit de la nature : l’indivisibilité résulte du caractère naturellement indivisible de l’objet de l’obligation
        
        Soit de la convention : l’indivisibilité résulte d’une clause prévue dans le contrat
        
        La clause d’indivisibilité est un attribut, un complément ajouté à la sûreté personnelle qu’est la solidarité passive : elle ne constitue pas une sûreté personnelle en tant que telle.
        
        d) les obligations in solidum (pour le tout)
        
        Il y aura obligation in solidum, lorsqu’il résulte des nécessités de la situation que plusieurs personnes sont tenues vis-à-vis d’un créancier au paiement total d’une obligation. L’obligation in
        solidum résulte donc des caractéristiques de la situation qui fait naître l’obligation
        
        En droit romain, l’obligation in solidum s’est développée en matière de délits, mais elle constitue le fruit d’une réflexion juridique : au départ, les actions nées de délits pouvaient s’intenter cumulativement contre tous les auteurs du délit. Ce n’est qu’après une certaine évolution que le droit romain a admis que, si la réparation d’un préjudice pouvait être demandée à chacun de ceux qui en sont responsables, cette réparation ne pouvait être fournie qu’une seule fois au total.