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Section 3 : La théorie générale des obligations (suite 2) - Coggle Diagram

- - - - Les effets spéciaux des obligations découlent de deux types de situations : soit de l’introduction d’éléments constitutifs accidentels :
        
        La dation en paiement (datio in solutum) : au lieu d’exiger une exécution en nature, le créancier permet à son débiteur de se libérer en payant autre chose que ce qui était initialement prévu ;
        
        L’élection d’un domicile de paiement (locus solutionis) ;
        
        Le terme et la condition.
      - Soit de la nature propre de certaines obligations :
        
        Lorsqu’il s’agit d’une obligation de facere ou de non facere, l’exécution forcée en nature n’est pas possible
        
        Lorsqu’il s’agit d’une obligation de non facere qui a été transgressée, il y aura un effet spécial automatique : la mise en demeure du débiteur
        
        Lorsqu’il s’agit d’obligations naturelles, le créancier ne peut intenter d’action en exécution forcée
        
        Lorsqu’il s’agit d’obligations à objets multiples ou à sujets multiples.
    - - Les obligations à objets multiples supposent une pluralité d’objets. À cet égard, il faut distinguer l’objet de l’obligation dit in obligatione et l’objet de l’obligation dit in solutione :
        
        L’objet in obligatione (dans l’obligation) est déterminé au moment de la formation de l’obligation
        
        L’objet in solutione (dans le paiement) est celui qui est dû au moment de l’exécution de l’obligation.
      - Les obligations à objets multiples peuvent être de trois espèces
        
        les obligations conjonctives ou cumulatives qui, de leur formation jusqu’à leur exécution, in obligatione et in solutione, comportent plusieurs objets identiques : ainsi l’échange d’une maison d’une valeur de trois millions de sesterces contre un appartement d’une valeur de deux millions et une soulte d’un million (la soulte est une valeur pécuniaire de complément).
        
        les obligations alternatives comprennent plusieurs objets in obligatione, mais un seul objet in solutione : il appartient, dès lors, à l’une des parties de choisir, parmi les objets déterminés à l’origine, celui qui sera effectivement payé. Sauf clause contraire, le choix est présumé appartenir au débiteur : ainsi une obligation portant sur le paiement d’une certaine somme d’argent, mais avec une clause d’option de change, en vertu de laquelle il est prévu, dès le départ, que le créancier peut exiger l’exécution de l’obligation dans telle ou telle monnaie déterminée.
        
        les obligations facultatives comportent un seul objet in obligatione et un seul objet in solutione, avec cette particularité que le débiteur peut valablement se libérer en payant une autre chose – in solutione – que celle qui avait été envisagée au départ – in obligatione : ainsi, lorsqu’il y a rescision pour lésion de plus des 7/12es, dans une vente d’immeuble => l’acheteur doit restituer l’immeuble, il peut néanmoins échapper à cette restitution en payant un complément de prix (la différence entre le prix normal de l’immeuble, diminué d’1/10e, et le prix qu’il a payé au vendeur lésé).
    - - Une obligation classique concerne un seul créancier et un seul débiteur.
      - pour une même obligation, il y a pluralité de sujets : il y a plusieurs créanciers et/ou plusieurs débiteurs.
        
        il importe de déterminer, d’une part, ce que le(s) créancier(s) peut(vent) réclamer au(x) débiteur(s) ; cette question ressortit à la notion d’obligation à la dette, qui régit les rapports entre créanciers et débiteurs.
        
        Il importe également de préciser ce que les créanciers entre eux ou les débiteurs entre eux vont pouvoir se réclamer respectivement, lorsque l’un des créanciers a reçu plus que sa part ou lorsque l’un des débiteurs a payé plus que sa part ; cette question ressortit à la notion de contribution à la dette, qui régit les rapports entre créanciers ou entre débiteurs après l’exécution de l’obligation.