Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Délits (suites et fin) - Coggle Diagram
Délits (suites et fin)
A la suite des Institutes de Gaius et de celles de Justinien, quatre délits privés, qui remontent au ius ciuile, sont traditionnellement présentés comme les principaux :
1) l’iniuria s.l. vise, dans la Loi des XII,
la mutilation (peine du talion, sauf composition volontaire),
la fracture (composition légale de 300 as pour une victime libre, 150 as pour un esclave => dommage ainsi infligé à son maître…)
-
En fin d’évolution, l’iniuria vise ainsi toute atteinte à l’intégrité physique ou morale de la personne autre qu’un homicide volontaire (délit public) ou l’homicide ou les blessures involontaires que vise le délit de damnum iniuria datum.
Si la demande n’est pas fondée, le défendeur obtient une indemnité égale à 1/10e du montant de l’amende sollicitée à tort par le demandeur. Il y a prescription extinctive après un an (présomption de pardon).
Dans la procédure formulaire, le préteur introduit ultérieurement une action générale, soumise à un tribunal de trois ou cinq juges (recuperatores) habilités à estimer en équité le montant de la composition/amende demandée par la victime, et accueille des demandes fondées sur d’autres griefs : paroles infamantes prononcées en public, écrits injurieux, attentat à la pudeur.
-
3) le furtum est toute atteinte volontaire non violente mais illicite, avec but de lucre, à un bien meuble appartenant à autrui.
S’il faut bien traduire furtum par vol, il faut préciser que cette notion est bcp plus large en droit romain qu’en droit positif
-
la simple soustraction frauduleuse (peine réduite au
double),
ainsi que le vol d’usage par un détenteur (dépositaire, créancier-gagiste, commodataire abusant de la chose prêtée)
le « vol de possession » commis par un propriétaire qui soustrait son propre bien à un tiers détenteur légitime,
mais aussi l’enlèvement d’une personne libre alieni iuris,
l’abus de confiance ou détournement (un détenteur aliène frauduleusement le bien à un tiers),
l’escroquerie, le recel (acquisition, en connaissance de cause, d’une chose volée)
-
4) la rapina est un vol avec violence, sanctionné d’une peine au quadruple de la valeur de la chose
Le préteur est intervenu pour étendre le champ d’application des délits issus du droit civil. Il a aussi instauré certains délits nouveaux, étrangers à l’ancien ius ciuile et appelés « délits prétoriens ». Trois d’entre euxméritent d’être mis en évidence en raison de leur importance dans la théorie générale des contrats ou dans la théorie générale des obligations :
La violence susceptible d’entraîner par crainte (metus) un tiers à accomplir un acte juridique ou matériel contre son gré => Elle
pouvait donner lieu soit à une action pénale intentée par la victime contre l’auteur des violences ou menaces (peine : quadruple du dommage causé) – avec cette particularité que
l’auteur de la violence pouvait échapper à la condamnation en restituant spontanément ce qu’il avait extorqué – soit à une exception soulevée par la victime pour paralyser l’action en
exécution forcée que l’auteur de la violence aurait eu l’audace d’intenter sur la base d’un acte ainsi vicié.
Le dol offrait une alternative similaire à la victime : soit intenter une action conduisant en principe à la simple restitution en nature de ce que le défendeur avait obtenu par ses manœuvres frauduleuses, soit soulever une exception paralysant l’action en exécution forcée de l’obligation contractée suite au dol.
-
sur la base d’une action introduite par le préteur Lucullus en 75 a.C., qui visait à l’origine les vols ou extorsions commis en bande (époque des grandes révoltes d’esclaves : Spartacus).