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Les effets des obligations - Coggle Diagram

- - - - i. notion
      - ii. Le terme suspensif ou dilatoire (dies a quo, jour à partir duquel
      - iii. Le terme extinctif (dies ad quem, jour jusqu’auquel)
        
        Le terme extinctif en droit romain
        
        le terme extinctif n’existait pas : pour un temps (limité), il ne peut être dû. L’obligation persistait, sauf s’éteindre par un procédé contraire à celui qui l’avait constituée, et le terme extinctif adjoint à l’acte générateur de l’obligation était non avenu
        
        La situation était particulièrement heurtante lorsqu’il y avait stipulation de rente viagère : la rente viagère existait en droit romain, mais, au départ, elle présentait cette particularité que si l’on avait stipulé, par un contrat de stipulation, que l’on paierait une rente viagère, la rente était perpétuelle. Elle se transmettait donc activement aux héritiers du crédirentier et passivement aux héritiers du débirentier. Devant cette situation inéquitable parce que contre nature, le préteur est intervenu pour corriger les excès du droit civil et a mis en œuvre une exception de dol au profit du débirentier, dans l’hypothèse de la mort du crédirentier. En effet, il était absurde de transmettre activement la rente viagère alors que celle-ci était liée à la personne du crédirentier. La notion de dol permit donc de mettre fin au paiement de la rente lors de la mort du crédirentier. L’exception de dol contribua ainsi à la systématisation du terme extinctif.
        
        Les effets du terme extinctif
        
        Avant l’échéance du terme
        Pendant que le terme court, l’obligation est entièrement valide mais n’est, en principe, pas exigible.
        
        À l’échéance du terme
        Les effets du terme sont d’éteindre complètement l’obligation. Pour qu’il y ait terme extinctif, il faut, en principe, qu’il y ait contrat successif ; par exception, le terme extinctif peut se concevoir dans le cadre d’un contrat instantané, lorsque celui-ci a pour objet la constitution d’un ius in re aliena : vente d’une servitude prédiale pour une durée de vingt ans.
        
        Remarques relatives aux deux espèces de terme :
        
        Il arrive que le même contrat comprenne un terme suspensif et un terme extinctif : un contrat de bail débutant le 1er avril et prenant fin le 31 juillet.
        
        Il arrive que la même date présente un aspect suspensif et un aspect extinctif, selon l’obligation qu’elle affecte : une maison louée pour un mois ; la fin du mois constitue l’échéance du terme suspensif de l’obligation de restituer en même temps que celle du terme extinctif de l’obligation de se comporter en bon père de famille.
        
        Le terme, qu’il soit suspensif ou extinctif, produit ses effets sans rétroactivité (ex nunc, à partir de maintenant).
    - - i. Notion générale
        
        La condition est un événement futur, incertain, positif ou négatif, possible, licite, exprès ou tacite, qui ne peut dépendre de la pure volonté du débiteur, et qui a pour effet :
        
        Soit de suspendre l’exécution d’une obligation jusqu’à sa réalisation éventuelle : condition suspensive
        
        Soit de provoquer l’anéantissement, lors de sa réalisation éventuelle, d’une obligation entièrement formée : condition résolutoire
        
        Événement futur : peu importe, à cet égard, l’intention des parties. Le caractère futur, comme d’ailleurs le caractère incertain, de la condition doit être objectif. Il se pourrait que les parties contractantes subordonnent l’exécution d’une obligation à un événement qui s’est déjà passé au moment de la conclusion du contrat, mais qui leur est encore inconnu, de manière telle que, dans leur esprit, l’obligation est affectée d’une condition suspensive. Si l’événement s’est déjà déroulé, l’obligation ne pourra être considérée comme une obligation conditionnelle : elle apparaîtra en réalité comme une obligation pure et simple. Or, les conséquences en cas de perte casu différeront selon les hypothèses :
        
        1re hypothèse : au moment de l’accord de volontés, la res qui fait l’objet du contrat a déjà péri casu, mais les parties l’ignorent :
        
        Si la perte casu est une perte totale, le contrat sera nul faute d’objet. Les risques seront supportés par le vendeur en vertu de la règle Res perit venditori (ou Res perit domino).
        
        Si la perte casu est une perte partielle, l’acheteur va pouvoir demander la nullité pour erreur-obstacle. Les risques seront également supportés par le vendeur en vertu de la règle Res perit venditori. L’acheteur peut cependant poursuivre l’exécution du contrat mais en demandant alors une ventilation (réduction) du prix, au prorata de la perte de la chose vendue
        
        2e hypothèse : au moment de l’accord de volontés, la chose existe mais le contrat n’est pas exécuté immédiatement et la res disparaît casu entre la conclusion et l’exécution du contrat
        
        Le contrat est affecté d’une condition suspensive : l’obligation ne sera exécutée que si la condition se réalise.
        
        Soit la condition ne se réalise pas, et le contrat disparaît. Celui qui aurait été le vendeur supporte en conséquence les risques : Res perit
        venditori (ou Res perit domino) ;
        
        Soit la condition se réalise, et il faut encore distinguer :
        
        Si la perte est totale, le vendeur va supporter la perte, parce qu’il n’a plus d’objet à livrer : Res perit venditori
        
        La chose dans l’état où elle se trouve ; dans cette dernière hypothèse l’acheteur ne peut réclamer une diminution du prix, et, il supporte la perte partielle : Res perit emptori ;
        
        Le contrat n’est pas affecté d’une condition suspensive, car l’événement futur et incertain s’est en réalité déjà réalisé à notre insu.