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Les quasi-délit (suite et fin) - Coggle Diagram

- - - - Introduction
        
        Les trois cas regroupés sous l’appellation de responsabilité complexe du fait des choses au sens large n’apparaissent pas comme le fruit d’une réflexion générale sur la question et sont simplement présentés l’un à la suite de l’autre.
        Toutefois apparaît une similitude entre eux : l’existence d’une présomption de responsabilité (il ne s’agit plus d’une
        présomption de faute), on présume que le propriétaire, ou du moins, le gardien, est responsable irréfragable. Pour échapper à sa responsabilité, le civilement responsable devra établir qu’une cause étrangère est à l’origine du dommage
      - 2) Étude des différentes espèces de responsabilité complexe du fait des choses
        
        1er cas : la responsabilité générale du fait des choses recouvre tous les cas de responsabilité du fait des choses, hormis les bâtiments et les animaux, ces derniers cas faisant l’objet d’une responsabilité particulière, et requiert la réalisation de trois conditions :
        
        Le civilement responsable doit être le gardien de la chose, celui qui use de la chose, en jouit ou la conserve pour son propre compte, avec pouvoir de surveillance, de direction et de contrôle. Cette définition implique que le civilement responsable est en principe propriétaire de la chose, mais il pourrait être également un locataire. En revanche, en principe, le préposé ne pourra être considéré comme gardien de la chose dont il use en vertu de ses fonctions
        
        La chose doit comporter un vice, toute caractéristique anormale de la chose susceptible de causer un dommage. En principe, ce vice doit être intrinsèque, consister en une caractéristique tenant à l’état de la chose elle-même : une route au
        revêtement naturellement glissant, un moteur défectueux, etc. Ce qui exclut, en principe, le vice extrinsèque, qui résulte de la position ou de l’emplacement de la chose : une flaque de savon liquide dans un magasin
        
        Il faut un lien de causalité entre le vice de la chose et le dommage. S’il y a une cause étrangère, il n’y aura pas responsabilité générale du fait des choses.
        
        2e cas : la responsabilité du fait des bâtiments nécessite la réalisation de cinq conditions :
        
        Le civilement responsable doit être le propriétaire du bâtiment, ou le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété ; il ne peut s’agir du gardien
        
        Il doit s’agir d’une construction immobilière en matériaux durables attachés au sol
        
        Le bâtiment doit être atteint de ruine : la ruine est un effondrement, un écroulement, une chute importante de matériaux et doit donc présenter une certaine gravité
        
        La ruine doit trouver sa cause dans un défaut d’entretien ou dans un vice de construction
        
        Il faut un lien de causalité entre la ruine du bâtiment et le dommage
        
        Cette responsabilité se rapproche de la responsabilité objective, dans la mesure où le propriétaire ne peut pas s’exonérer en prouvant que le défaut d’entretien est dû à la force majeure et non à une faute de sa part
        Pour s’exonérer de sa responsabilité, il peut, en revanche, établir que la ruine du bâtiment est due à la force majeure Il pourrait aussi prouver que le dommage causé à la victime n’a pas été causé par la ruine du bâtiment,
        mais par une cause étrangère.
        
        La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment est demeurée étrangère à la lex Aquilia. Il convient cependant de rappeler, d’une part, que la dénonciation de nouvel œuvre est un héritage direct du droit romain et, d’autre part, qu’à défaut d’avoir prévu une indemnisation du dommage déjà subi, le préteur avait du moins accordé une action préventive : si un bâtiment menace ruine et risque d’entraîner ainsi un dommage à un immeuble voisin – damnum infectum signifie littéralement « dommage non encore réalisé » – le propriétaire voisin peut demander au préteur d’enjoindre à celui de l’immeuble en cause, par voie de stipulation damni infecti, de procéder aux réparations nécessaires. À défaut d’obtenir cet engagement du défendeur, le voisin est autorisé par le préteur à prendre possession de l’immeuble en péril et à effectuer les travaux nécessaires avec d’autant plus d’empressement que la possession lui restera acquise : le propriétaire actuel ne peut être contraint de remédier lui-même à la vétusté – nemo potest cogi ad factum – mais peut renoncer à sa possession de l’immeuble, à l’instar de l’abandon noxal d’un alieni iuris qui aurait commis un délit.
        
        3e cas : la responsabilité du fait des animaux nécessite la réalisation de trois conditions :
        
        Le civilement responsable doit avoir l’usage et la maîtrise de l’animal. => propriétaire, ou du moins du gardien de l’animal Sera aussi considérée comme gardienne la personne qui recueille un animal errant, ainsi que le voleur d’un animal. Par contre, en principe, ne sont pas considérés comme gardiens : le vétérinaire, le palefrenier, le maréchal-ferrant, le transporteur, le dépositaire ;
        
        l faut qu’il y ait un animal. Celui-ci est potentiellement dangereux. Il n’importe pas qu’il s’agisse d’animaux domestiques, d’animaux sauvages, apprivoisés ou non ou de microbes
        
        Il faut un lien de causalité entre le dommage et l’animal, même sans contact corporel (dommage occasionné corpori nec corpore) : un chien aboie et fait peur à un automobiliste, l’amenant ainsi à provoquer un accident.
        
        La présomption de responsabilité, en l’espèce, est irréfragable. La responsabilité du propriétaire ou du gardien est donc engagée, sauf si celuici peut prouver que le dommage a été causé par un casus.
        En droit romain, le dommage causé par un animal approprié – dommage appelé pauperies – donnait lieu à une action délictuelle – actio de pauperie – contre son propriétaire, qui avait le choix entre le paiement de l’indemnité ou l’abandon noxal de l’animal (à condition qu’il s’agisse d’un quadrupède ayant une valeur économique et encore vivant…).