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Les quasi contrats (suite et fin) - Coggle Diagram

- - - - Enrichissement et appauvrissement corrélatifs : il y a déjà enrichissement lorsqu’une personne évite une dépense, grâce aux frais avancés par une autre (ainsi l’éducation d’un enfant par un parent autre que ses père et mère, alors que ceux-ci sont encore en vie). A fortiori cette condition est-elle réalisée lorsqu’il y a un réel accroissement d’un patrimoine au détriment d’un autre
      - Sans cause : aucune justification à ce glissement de valeurs ne peut être trouvée :
        
        Ni dans la loi. Ainsi a une cause légale :
        
        La prescription acquisitive, qui fait acquérir un droit à une personne qui n’en était pas titulaire jusque-là, et par voie de conséquence, le fait perdre à une autre qui l’avait,
        
        L’accession s.s. naturelle (alluvion, avulsion…) : un fonds de terre s’enrichit et un autre s’appauvrit,
        
        L’acquisition des fruits et produits aménagés en fruits par un autre que le propriétaire de la chose principale,
        
        Ni dans un contrat. Ainsi a une cause conventionnelle :
        
        Un contrat de bail contenant une clause (dérogatoire au régime supplétif) prévoyant que toute amélioration sera acquise, en fin de bail, au bailleur, sans indemnité pour le locataire
        
        Un contrat de vente contre un prix intéressant
        
        Ni dans la volonté de celui qui s’appauvrit. Ainsi y a-t-il une cause dans la volonté même de celui qui s’appauvrit :
        
        Lorsqu’on accomplit quelque chose dans notre propre intérêt et que, par csq, cela profite à autrui : ainsi abattre des arbres sur son terrain pour combattre l’humidité et gagner de la lumière, ce qui, par voie de conséquence, combat l’humidité chez le voisin, et lui permet également d’avoir plus de clarté,
        
        Lorsqu’on accomplit une activité dans un but spéculatif, qui n’est pas atteint : donner des conseils juridiques à des voisins, dans le but qu’une fois diplômé, on soit choisi par eux comme avocat ; or, les voisins prennent un autre avocat
        
        Ni dans la faute de celui qui s’appauvrit : ainsi y a-t-il une cause dans la faute de celui qui s’appauvrit lorsque l’appauvri laisse un délai de prescription s’écouler sans agir.
        
        Exemples
        
        une personne, non tenue à une obligation alimentaire, héberge le créancier d’une obligation alimentaire, sans intention libérale ; il s’appauvrit sans cause et procure un enrichissement au(x) débiteur(s) alimentaire(s), qui pourra(ont) dès lors se voir assigner sur la base de l’enrichissement sans cause ;
        
        en matière de contribution à la dette, le recours des codébiteurs solidaires entre eux peut être fondé sur l’enrichissement s ans cause.
  - - - Si l’enrichissement et l’appauvrissement sont équivalents, il y
        aura restitution du montant de l’enrichissement à l’appauvri.
      - Si l’enrichissement et l’appauvrissement ne sont pas équivalents, il n’y aura restitution que du plus faible des deux montants.