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Les quasi contrat (suite) - Coggle Diagram

- - - - Le soluens paie : il s’agit du paiement au sens juridique, l’exécution volontaire de n’importe quelle obligation
      - Par erreur : si le paiement est fait sciemment, c’est soit pour gratifier quelqu’un (libéralité), soit pour gérer les affaires d’autrui ; au contraire, le paiement indu suppose une erreur de la part du solvens. Si l’erreur existe, par définition, dans l’hypothèse de chaque paiement indu, elle ne devra pas nécessairement être prouvée : elle ne devra l’être que si un doute est possible quant au caractère indu du paiement. Ainsi lorsque le paiement est fait par un tiers, puisque, de façon générale, le droit positif autorise ce paiement
      - Une dette que le soluens n’a pas : l’inexistence de la dette peut être soit objective, soit subjective
        
        Inexistence objective : absence totale de dette. Trois hypothèses
        
        La dette n’existe pas avec certitude au moment où le soluens paie, mais elle existera peut-être un jour : ainsi un contratsous condition suspensive, aussi longtemps que la condition est pendante,
        
        La dette n’a jamais existé et n’existera jamais : ainsi lorsque le titre qui établit la dette est un faux
        
        La dette a existé mais n’existe plus : une mensualité de trop, dans une vente à crédit ; on paie en ignorant qu’il y a eu remise de dette
        
        Inexistence subjective : la dette existe bel et bien, mais sur la tête d’un autre ou au profit d’un autre
        
        Dette inexistante du côté de l’accipiens : la dette existe, mais le paiement aboutit chez un autre que le créancier : erreur de mention de numéro de compte lors d’un virement bancaire,
        
        Dette inexistante du côté du soluens : la dette existe, mais le véritable débiteur n’est pas celui qui la paie : on se croit héritier d’une personne et, en conséquence, paie les dettes de sa succession ; or, par la suite, un testament rédigé au profit d’autrui est révélé et il s’avère ainsi que l’on n’était pas le débiteur. Rappelons néanmoins qu’il n’y a pas de paiement indu si l’on paie une dette prescrite ;
      - À la condition que l’accipiens n’ait pas détruit son titre : en principe, le soluens peut agir en répétition de l’indu (et l’accipiens devra rembourser).
        
        exception à ce principe lorsque l’accipiens, suite au paiement, convaincu que sa créance est désormais éteinte, a détruit son titre, laissé son action se prescrire ou libéré les garanties dont il disposait à l’égard du véritable débiteur Cette dernière condition d’existence du paiement indu a été rajoutée par le droit positif.
  - - - 1re hypothèse : l’accipiens est de bonne foi : la présomption de bonne foi, non irréfragable, joue en cette matière également (au soluens de prouver que l’accipiens est de mauvaise foi). cette matière également (au soluens de prouver que l’accipiens est de mauvaise foi). L’accipiens de bonne foi ne peut être pénalisé ; dès lors, il devra restituer de la manière suivante :
        
        S’il a reçu une somme d’argent, il devra la restituer sans intérêts, même s’il l’a fait fructifier
        
        Si le paiement indu a porté sur une chose que l’accipiens a revendue, celui-ci ne devra restituer que le prix obtenu lors de la vente, même si le juste prix n’aurait pas été atteint
        
        Si le paiement a porté sur une species qui, depuis, a péri casu, l’accipiens ne devra rien restituer. Par contre, si l’accipiens avait été mis en demeure, il y aurait eu renversement de la charge des risques et, si la chose avait péri casu, l’accipiens aurait dû rembourser sous forme de dommages et intérêts compensatoires au soluens
        
        si le paiement indu a porté sur une chose frugifère, il n’y aura pas de restitution des fruits, du moins tant que l’accipiens n’a pas été mis en demeure, car, dès ce moment-là, il voit sa bonne foi ébranlée,
      - 2de hypothèse : l’accipiens est de mauvaise foi ; cette hypothèse suppose que l’adversaire soit parvenu à établir la mauvaise foi de l’accipiens. Celui-ci est alors traité avec une grande sévérité. Il
        devra restituer de la manière suivante :
        
        S’il s’agit d’une somme d’argent, l’accipiens devra la restituer avec les intérêts
        
        Si la chose est frugifère, il doit la restituer avec les fruits qu’elle a produits
        
        S’il l’a vendue, il doit rembourser le prix obtenu, et, s’il l’a mal vendue, il doit compléter jusqu’au prix normal de la chose (sa valeur) prix évalué par un expert,
        
        Si la chose est une species, qu’elle ait péri casu ou par sa faute, l’accipiens devra rembourser sa contre-valeur sous forme de dommages et intérêts compensatoires.