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Les quasi contrats - Coggle Diagram

- - - - Sans y être obligée : écarter les cas où quelqu’un est obligé de gérer les biens ou les intérêts d’autrui, en vertu de la loi (père et mère, tuteur) ou d’un contrat (mandat)
      - Prend sciemment : en pleine connaissance de cause, en sachant qu’elle s’occupe du bien d’autrui. Cette précision permet d’écarter de la gestion d’affaires le cas du possesseur de bonne foi qui, n’étant pas propriétaire mais croyant l’être, gérerait, sans le savoir, le bien d’autrui
      - L’initiative : le gérant prend de son propre mouvement l’initiative de gérer, à l’insu du géré ou sans que le géré ne l’interdise. La gestion d’affaires se fait souvent à l’insu du maître de l’affaire. Si
        celui-ci l’apprend, il garde toujours la possibilité de s’y opposer, ce qui a pour effet, non pas d’annuler les actes accomplis antérieurement, mais bien d’interdire que soit posé tout acte futur
      - Gérer : la gestion d’affaires peut consister aussi bien dans un acte matériel (s’occuper d’animaux abandonnés, soigner une personne blessée) que dans un acte juridique (contracter, payer une dette)
      - Sans être personnellement intéressée à la dette : une caution ne gère pas les biens d’autrui car elle est intéressée à la dette, même si elle l’est subsidiairement, après le débiteur principal
      - Avec l’intention de se faire rembourser : permet d’écarter toutes les libéralités du champ d’application de la gestion d’affaires.
      - Dans l’intérêt du géré : la gestion d’affaires poursuit l’objectif d’éviter au géré un préjudice il faut donc que la gestion soit nécessaire. Elle ne peut être entreprise simplement dans l’intention de faire faire une bonne affaire au voisin.
      - EX
        
        quant à la personne physique d’autrui : un passant vient en aide à un accidenté de la route, le conduit chez un médecin, avance des frais médicaux
        
        quant à l’intérêt d’autrui : un parent, un voisin paie une dette en notre absence, afin de nous éviter une action judiciaire ;
        
        quant aux biens d’autrui : l’intervention dans la sauvegarde d’un immeuble voisin, pour, en éviter la dégradation (toit arraché ou écroulé) ; les soins prodigués à un animal errant (nourriture, vétérinaire, médicaments).
  - - - Gérer en bon père de famille : Le gérant doit gérer les biens ou les intérêts du maître de l’affaire en bon père de famille et est donc tenu de la culpa levis in abstracto Mais, selon les circonstances de la prise en charge de la gestion, le juge peut apprécier sa responsabilité de manière plus clémente
      - Continuer la gestion entreprise : Le gérant ne peut abandonner avant la fin de la gestion ; il doit la continuer jusqu’à la reprise en main de la situation par le géré, voire par ses héritiers en cas de décès du géré.
      - Rendre des comptes : Le gérant doit rendre des comptes de sa gestion, établir les dépenses et la manière dont il les a faites, par exemple en fournissant des factures Cette reddition de comptes servira de fondement à l’évaluation de l’indemnisation qui lui sera due par le géré.
    - - 1re hypothèse : le maître de l’affaire apparaît et ratifie la gestion, l’ensemble des opérations faites par le gérant. La gestion d’affaires est rétroactivement assimilée à un mandat par application de la règle : la ratification équivaut au mandat. Les
        effets des actes du gérant passent sur la tête du géré, qui se voit obligé de remplir toutes les obligations contractées par le gérant et de lui rembourser tous les frais qu’il a engagés
      - 2de hypothèse : le géré apparaît, mais ne ratifie pas la gestion, ne reprend pas à son compte les obligations contractées. Le gérant peut alors citer le géré en justice en vue de le faire condamner à lui rembourser tous les frais nécessaires, savoir les impenses nécessaires, ainsi que, s’il échet, certaines impenses utiles À l’égard des tiers, le géré ne sera tenu que dans l’hypothèse où le gérant serait intervenu alieno nomine, en indiquant aux tiers qu’il contractait pour le compte et au nom d’autrui, et pour autant que les conditions de la gestion d’affaires soient réunies. Dès lors, lorsqu’il n’y a pas ratification par le maître de l’affaire, le tiers est privé de tout recours à l’égard de ce dernier si le gérant est intervenu non alieno nomine, pas au
        nom d’autrui, donc en son nom personnel, ou s’il est intervenu alieno nomine mais les conditions de la gestion d’affaires ne sont pas réunies Comme, dans cette hypothèse, le tiers savait que le gérant n’intervenait pas pour son propre compte, il ne disposera pas non plus d’action contre le gérant, et, concrètement, sera donc privé de tout recours.