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Les quasi-délits : - Coggle Diagram

- - - - Dans la première hypothèse s’applique la théorie des risques, en vertu de laquelle la victime supporte elle-même son dommage, sauf, en droit positif, à avoir pris la précaution de conclure un contrat d’assurance ; dans la seconde, se pose la question propre à la responsabilité
    - - Ce tiers responsable est identifié en droit positif comme l’auteur personnel du fait/ le responsable civil de l’auteur personnel du fait/ le propriétaire d’un bien à l’origine du dommage/ le gardien d’un animal/la personne que des lois particulières de droit positif
        rendent objectivement responsable en vertu des risques que leur activité crée
  - - - À l’instar d’un juré actuel (qui, en Belgique, ne se rencontre plus qu’en Cour d’assises ; la situation est toutefois très différente aux États-Unis),le juge romain ne doit faire preuve d’aucune formation et/ou expertise juridique particulière : : en la matière, il est placé sur le même pied que les parties litigeantes.
      - le préteur (magistrat) lui a « mâché la besogne » en entendant au préalable les déclarations et prétentions contradictoires des parties, pour les exprimer en termes juridiques et les réduire à la ou aux questions que le juge doit trancher après avoir écouté à son tour les parties.
      - le juge ine doit rendre sa sentence qu’en bon père de famille ou bon citoyen – mais pourrait-il se voir reprocher une faute lourde (assimilée au dol), voire un dol, consistant dans l’abstention pure et simple de présider les débats ou de rendre sa sentence (déni de justice), ou encore en faisant preuve d’une incompétence excessive, voire d’une partialité plus ou moins flagrante (qu’il y ait
        eu ou non corruption) : c’est en ce sens seulement qu’il « ferait le procès sien ».
      - Le recours contre un tel juge ouvert à la partie injustement déboutée ou condamnée ne consiste toutefois nullement en une voie d’appel : le jugement rendu reste acquis à la partie qui l’a obtenu, mais la partie déboutée ou condamnée de manière ainsi illicite peut obtenir contre le juge fautif des dommages-intérêts fixés en équité par un second juge présidant le nouveau procès noué cette fois entre le premier juge et la partie à qui il a causé un préjudice illicite. Les dommagesintérêts s’élèvent au maximum (ex : en cas de corruption) à la valeur pécuniaire du litige initial.
    - - L’action de positis et suspensis, préventive d’un dommage, est accordée à quiconque veut l’intenter – => dite populaire – contre le propriétaire et/ou l’habitant ; la peine fixe s’élève à dix mille sesterces
    - - L’action de effusis et deiectis, pénale et indemnitaire, est accordée au propriétaire du bien endommagé, ou au passant blessé, ou à quiconque lorsqu’un passant a été tué alors également populaire) et est intentée contre le ou les habitants (mais non contre le propriétaire comme tel) de la maison ou de l’appartement d’où l’objet contondant a été jeté.
        s’il y a plusieurs habitants, ils sont condamnés solidairement mais conservent un recours contre l’individu qui a commis matériellement le fait (lex Aquilia). La peine/indemnité (nb : ces deux notions ne sont pas clairement distinctes dans les délits privés et quasi-délits romains) est soit du double du dommage causé à un bien, soit évaluée en équité (in aequum et bonum : dans les procédures actuelles, on recourt plutôt à l’expression ex æquo et bono) par le juge pour un passant blessé, soit de
        cinquante mille sesterces pour un passant tué.
    - - Si le dommage a été causé par un tiers, c’est cependant en vertu de son obligation contractuelle de custodia ou garde des objets nécessairement déposés que le batelier ou l’hôtelier ou le maître d’écurie sera tenu d’indemniser son client, sauf à prouver le cas de force majeure (e.g. vol avec violence…). Le quasi-délit signifie donc en l’espèce une extension de la responsabilité contractuelle : le délit commis par un préposé ne constitue pas une cause d’exonération de la responsabilité contractuelle du batelier, de l’hôtelier ou du maître d’écurie. Le client lésé peut évidemment intenter une action contre l’auteur du délit mais, si ce dernier est en fuite ou ne peut être identifié, il est beaucoup plus aisé de mettre en cause la responsabilité contractuelle ou quasi délictuelle du cocontractant du client…