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Chapitre 2 : La constitution - Coggle Diagram
Chapitre 2 : La constitution
Section 1 :
Section 2 : Le contenu
Critère matériel
Triple objet
Le droit constit institutionnel
Organes : leur désignation leur compé et leur relation entre eux, gouv sera compétent pour les projet de loi, parlement compétent pour les proposition de loi, gouv dicte et conduit la politique de la nation, parlement vote les loi, pouvoir judi tranche les litiges.
Instit publique : va poser des règles autour du défenseur des droits = surveille les pouv pub pour garantir les droit et libertés. S'intéresse au conseil éco soc et enviro. S'intéresse aussi aux org chargés de l'org territorial, sénat qui gère les communautés départementale, départements
Instit juridictionnelle : org le sys juri et créer les juridictions, titre 7 de la constit.
Le droit constit normatif
Créer l'ordre juridique : pyramide de KELSEN : détermine les ordres juri que les organes peuvent adopter : détermine les normes primaires ; hiérarchiquement les plus importantes (constit) : s'occupe aussi des normes externes (quel organe est compé pour les adopter, les conditions à accepter pour les normes externe, détermine la place dans la pyramide = titre 6 de la C.
Le droit constit substanciel
Droit de 1er G : fin 18ème s avec la DDHC : Droit civil et politiques pour l'individu : 2 types de droit : 1 droits-libertés : droit qui permette une abstention de l'état dans la sphère de l'individu : 2 droits-participations : droit qui permette une participation de l'individu dans la vie politique ex : droit de vote.
Droit de 2ème G : 2ème moitié du 19ème siècle : droit éco soc et culturels : droit collectif : 2 types de droit : 1 droit créance : intervention positive de l'état sous force de prestation monétaire : aides sociales : services publics hôpitaux: : 2 droits-libertés collectif : droit au syndicat : droit de grève.
Droit transverse :
Droit au juge : L’accès au juge conditionne l’effectivité de tous les autres droits fondamentaux puisque le juge est l’institution compétente pour sanctionner les atteintes portées aux droits fondamentaux,
sans ce droit on ne peut pas appliquer les 3 génération : permet l'existence de tous les autres droits
Droit au principe d'égalité des droits : comme l’interdiction des discrimination + le droit à l’égalité des droits le fait que tout le monde doit pouvoir bénéficier de la même façon des mêmes droits
Droit de 3ème G : récent : après 2GM : Droit de solidarité : recherche le bien être de l'humanité : droit à la paix : droit au développement : droit à un environnement sain : droit à l'eau et à l'alimentation : mais protection juridique insuffisant : a du mal à s'applique : émane du droit international
Bloc de constit
Histoire : préambule de 58 cite un nombre de texte de droit et libertés fondamentaux DDHC préambule de 46, pas de catalogue. Est ce que le préambule à une valeur constit
Mène à 4 décisions qui font que ces textes ont une valeur constit affirmée :
Décision liberté association 16 juillet 1971 : va fonder le bloc de constit
taxation d'office : contrôle de conformité par rapport à la DDHC.
Décision IVG 15 janvier 1975 : contrôle de conformité d'une loi via le PPNT
OGM 2008 contrôle de conformité par rapport à la charte de l'environnement.
éléments constituant le bloc de c
Constit de 58 : 89 articles : chargée d'org les pouvoirs, les org, leur attributions et les relation entre les org (trible objet) :
DDHC : consacre les droit de 1ère G + principe de souv nat principe de séparation des pouv principe de la loi de la volonté du peuple.
Préambule de 46 : sépare en 2 : PPNT principe éco et soc particulièrement nécessaire à notre temps : droit de 2ème G : droit éco et soc qui complète la dimension individualiste afin de permettre une égalité réelle : droits-libertés de nature coll : droit de grève : droit d'asile :
Il en résulte qu'aujourd’hui seule une dizaine de PFRLR ont été consacré depuis 1971:
La liberté d’association
Les droits de la défense
L’indépendance de la juridiction administrative
Principe d’indépendance des profs d’université
Charte de l'environnement de 2005 comprends des droits de 3ème G : art 1 : droit à un envi équilibré et respectueux de la santé
Unité de valeur du bloc de C loi du 16 janvier 1982 loi de nationalisation : nationalisation d'une entreprise (sncf qui appartient à l'état) 2 dispo qui sont antinomique droit de propriété (DDHC) qui est contre la natio de l'entre, et parti pour dit qu'elle respecte l'al 9 du préambule de 46 : prob est ce que il y a au sein de la constit il y a des dispositions qui sont supérieure à d'autre : CC affirme l'unité de valeur + reconnaitre qu'il ya des principes à valeur C antinomiques : le CC fait une conciliation en faisant privilégier un principe à l'autre justifie en disant que si les circonstances le permette : la conciliation ne doit pas remettre en question le principe qui est sacrifié : ne doit pas toucher son noyau inerrant de principe fondamental
PFRLR principe fondamentaux reconnu par les lois de la république : non écrits : le juge peut être arbitraire : peut en reconnaitre autant qu'il veut : faut alors mettre des règles pour pas créer des principes qui seraient contre la C : CC Vedel juriste : le CC doit s'appuyer sur les principes écrits : décision amnistie 1989 : 4 conditions en plus que Vedel : 1 le principe doit être issu d'un législation républicaine (exclus monarchie) : 2 la législation républicaine doit être intervenu avant la C de 46 (tout ce qui est après 46 ne peut pas être pris par le juge) : 3 aucune exception à l'application de ce principe : 4 Le principe dégagé doit être revêtu d’un caractère suffisamment général et non contingent, doit avoir un caractère sérieux.
Pratique : interprétation des textes : quelque chose qui n'est pas écrit dans la C mais qui n'est pas interdit : hyperprésidentialisation, le président peut ordonner au premier ministre de démissionner
2 raisons
Généralité des énoncés modernes laisse une marge d'interprétation importante
Jeu politique : rapport entre les organes politiques (gouv et parl) : propice à l'apparition de la pratique
3 Limites
Prise en compte des droits et libertés fondamentaux
La justice constit vient sanctionner les atteintes à la C : le droit C devient un droit contraignant
Le critère matériel : 1 le juge ne peut pas violer frontalement le texte : 2 le juge doit motiver sa décision via des éléments de droit : 3 le juge doit tenir compte de l'impact de sa décision sur l'opinion public et politique.
Section 3
Critère formel
2 pouvoirs
pouvoir constituant originaire : élaboration de la C
2 méthodes
élaboration non démocratique : peuple n'intervient pas du tout dans l'élaboration de la C
élaboration démocratique : 1 : peuple intervient en amont le peuple va élire une ass constituante qui élabore et adopte la C : 2 le peuple intervient en aval groupe de personne non élus qui élabore un texte et le peuple doit voter : 3 : le peuple intervient en amont et on aval.
Le pouvoir constituant dérivé : révise la C
C souple : facile à réviser pas supérieur hiérarchiquement sur le plan formel : C rigide : difficile à réviser car la C est la plus haute
Qui révise : art 89 défini les organes compétents : président de la rep sur proposition du 1er ministre : les membres du parlement : le peuple par initiative populaire
Procédure de révision : le congrès (AN + sénat) peut réviser la C il faut qu'il y ait 3/5 des suffrages : le président de la rep 2 moyens : 1 passe par le congrès 3/5 des voies : 2 par le peuple propose un référendum 51% initiative populaire
2 Limites
Circonstancielle de temps de situation : 1 : révision impossible quand le territoire est menacé : 2 : pas de révision en intérim présidentiel (période ou le président ne peut pas s'occuper de ses fonctions, le président du sénat le remplace)
Fond ou matérielle : 1 : le CC ne se donne pas la compétence de contrôler les révisions de l'art 89 contrairement en All : 2 : l'art 89 prévoit que la forme rep ne peut pas être révisée.
En 62 DG est passé par l'art 11 pour réviser l'art 6 pour instaurer le suffrage universel