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Comment renaît la justice pénale internationale et quelles en sont ses…
Comment renaît la justice pénale internationale et quelles en sont ses limites ?
1 - Naissance et contexte
Disparition après la Seconde Guerre mondiale (fin des procès de Nuremberg et Tokyo).
Réapparition temporaire après les conflits violents des années 1990 :
Ex-Yougoslavie (1993)
Rwanda (1994)
Création de tribunaux internationaux spéciaux par l'ONU.
Création de la CPI (Cour pénale internationale)
Date : 2002 (entrée en vigueur du Statut de Rome signé en 1998)
Tribunal International permanent
Fonction : juger les auteurs de :
génocides
crimes contre l'humanité
crimes de guerre
crimes d’agression
Siège : La Haye (Pays-Bas)
Composition : 18 juges + 1 procureur
Exemple de procès :Slobodan Milosevic (président serbe) jugé par le TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie)
Accusé de génocide, crimes contre l’humanité mort en prison avant la fin de son procès. (5ème année de son procès.)
Enjeux et limites
A) Enjeux :
Justice internationale indépendante
Lutte contre l’impunité
Soutien aux victimes
B) Limites :
Certains grands pays n’ont pas ratifié ou ont quitté la CPI (États-Unis, Chine, Russie)
Accusation de justice « à géométrie variable »
Refus de coopérer (ex : Philippines, Afrique du Sud, Burundi)
Carte de la Cour Pénale Internationale
