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Droits des citoyens - Coggle Diagram

- - - - Travailleur indépendant ou salarié -> pas de condition + peuvent conserver le statut de travailleur
      - Etudiant-> pas de droit à une égalité de traitement complète des étudiants citoyens européens sans droit de séjour permanant. Condition de ressources suffisantes + être inscrit dans un établissement scolaire
      - Citoyen non travailleur et non étudiant -> condition de ressources suffisantes pour ne pas être une charge + dispose d'une assurance maladie complète pour lui et sa famille
      - (EM pas obligé d'accorder des aides d'entretien aux études avant 5 ans sauf aux travailleurs et membres de leur famille
    - - Avoir résidé pendant au moins 5 ans sur le territoire d'un EM. Pas d'autres conditions. Perte du séjour uniquement si absence pendant + de 2 ans consécutifs
  - - - a) Raisons d'OP et de sécurité publique
        
        Proportionnalité
        
        Exclusivement le comportement personnel : menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société
      - b) Santé publique
      - Charge déraisonnable PAS SI SEJOUR PERMANENT