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DEPART COLLECTIF - Coggle Diagram

- - - - ACCORD
        
        Formalisme et conditions d'information du comité social et économique (CSE), s'il existe
        
        Nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d'emplois associées et durée pendant laquelle les ruptures du contrat de travail peuvent être engagées au regard de l'accord
        
        Conditions à remplir par le salarié pour en bénéficier
        
        Conditions de présentation et d'examen des candidatures au départ des salariés
        
        Conditions de conclusion d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et le salarié et d’exercice du droit de rétractation (droit de revenir sur sa décision) des parties
        
        Critères de départage entre les candidats au départ
        
        Mode de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié (ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement)
        
        Mesures d'accompagnement et reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents (par exemple : congé de mobilité, validation des acquis de l'expérience)
        
        Clauses de suivi de l'accord.
- - - - Raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement
      - Nombre de licenciements envisagés
      - Catégories professionnelles concernées (par exemple, les ouvriers, employés et agents de maitrise ou les cadres)
      - Critères proposés pour l'ordre des licenciements
      - Nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l'établissement
      - Calendrier prévisionnel des licenciements
      - Mesures de nature économique envisagées
      - Conséquences éventuelles des licenciements prévus en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail.