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La formation de contrat (suite 3) - Coggle Diagram

- - - - l’objet doit réunir 6 conditions de validité :
        
        Tout contrat doit avoir un objet au sens large
        
        Si un contrat manque d’objet, il sera déclaré nul
        
        Si un débiteur s’engage à faire quelque chose, sans autre précision,
        
        Si le contrat porte sur une chose, une res, qui n’existe pas => soit cette chose n’a jamais existé, soit elle a existé, mais elle n’existe plus au moment de la formation du contrat
        
        l’objet au sens large est l’un des quatre éléments constitutifs essentiels généraux.
        
        La nécessité de l’existence d’un objet ne fait pas obstacle à ce que le contrat porte sur des choses futures, qui n’existent pas encore, mais qui sont probables. Ainsi peut-on vendre une chose future. Il convient néanmoins de distinguer à cet égard deux types de vente, selon l’intention des parties :
        
        L’emptio spei (l’achat d’un espoir), “vente à toutes chances”, “vente à tous risques” : vente pure et simple, portant sur une chose future et probable, contre un prix forfaitaire global à payer en toute hypothèse. L’acheteur aura à payer ce prix même si le
        vendeur n’aurait rien à lui livrer. C’est le type même du contrat aléatoire ou contrat qui comporte une chance de gain ou de
        perte pour chacune des deux parties.
        
        L’emptio rei speratae (l’achat d’une chose espérée) est une vente de chose future, sous condition suspensive de production de chaque unité déterminée. Par la réalisation de l’événement incertain, i.e. par la production de l’unité envisagée, la vente
        devient effective : vente de la récolte de telle parcelle à autant le kilo, vente d’un animal à naître.
        
        L’objet du contrat doit être possible matériellement et juridiquement. => objet consi comme impossible : vendre un hippocenaure, chose hors commerce...
        
        L’objet doit être suffisamment déterminé ou au minimum déterminable => l’objet est déterminé quand le contrat le fixe avec précision, L’objet est déterminable lorsque le contrat se
        borne à livrer les éléments qui permettront sa détermination ultérieure.
        
        L’objet doit être licite, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ne le serait pas la promesse de commettre un délit. (Il ne faut pas confondre la cause avec l’objet : l’objet répond à la question Qu’est-ce qui est dû ? La cause => Pq est-ce dû ? La cause, ou motivation principale, est un des quatre éléments constitutifs essentiels généraux.
        
        L’objet doit présenter un intérêt pour le créancier.
        Cette condition entraîne la nullité de principe de la stipulation pour autrui : aux termes de laquelle une personne, le promettant, s’engage vis-à-vis d’une autre personne, le stipulant, à accomplir telle prestation en faveur d’un tiers, étranger à l’opération, le tiers bénéficiaire
        
        L’objet doit porter sur le fait du débiteur
        
        Il faut que le débiteur soit partie au contrat
    - - La stipulatio proprement dite : le futur créancier, ou stipulant, s’adressait au futur débiteur en ces termes : « me promets-tu de … ? » + mention d’une seule obligation. Cette partie était destinée à générer un droit de créance.
      - La promissio : Le futur débiteur, ou promettant, répondait au stipulant : « je te promets de » …, en reprenant exactement les termes employés par le stipulant. La promissio, la promesse créait l’obligation dans le chef du débiteur.
      - En principe, la stipulation pour autrui n’est pas autorisée. Néanmoins elle est valable moyennant la réalisation de trois conditions
        
        La stipulation pour autrui doit être l’accessoire d’un contrat principal, l’accessoire d’une stipulation faite pour soi-même
        
        Le stipulant doit être animé de la volonté de stipuler pour autrui => volonté, dans le chef du stipulant, de créer, non un droit à son profit, mais un droit direct au profit du tiers bénéficiaire
        
        Le tiers bénéficiaire doit être déterminé ou, au minimum, déterminable
      - En matière de stipulation pour autrui, dès lors qu’il s’agit de favoriser quelqu’un, il ne faut pas que le tiers bénéficiaire soit conçu : on peut donc favoriser par stipulation pour autrui un enfant à naître dans qq années. En corollaire, le tiers bénéficiaire
        peut ignorer la stipulation faite à son profit.
      - la stipulation pour autrui
        
        La stipulation a pour effet de faire naître, au profit du tiers bénéficiaire, un droit direct et immédiat contre le promettant même à son insu, même s’il est incapable (sauf incapacités spéciales de recevoir)
        
        Il faut distinguer les rapports entre :
        
        Stipulant et promettant : sont liées par le contrat principal : la première peut donc intenter une action en exécution forcée contre la seconde ou bénéficier d’une clause pénale ;
        
        Stipulant et tiers bénéficiaire : aucun lien de droit entre eux. Le stipulant peut révoquer la stipulation aussi longtemps qu’elle n’a pas été acceptée par le tiers ;
        
        Promettant et tiers bénéficiaire : le second a un droit direct contre le premier et devient son créancier Mais ce droit est l’accessoire
        du contrat principal, dont il dépend. Ainsi, la dissolution du contrat principal entraînera-t-elle sa disparition.
      - En droit positif, la terminologie de stipulation pour autrui correspond à la stipulation au s.s. du DR. Elle crée un droit de créance, mais, à la =/ du contrat romain, pour autrui, dans le chef d’un tiers, qui n’est pas partie au contrat et n’a pas marqué son accord en ce sens.