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La formation des contrats (suite) - Coggle Diagram

- - - - Un contrat suppose nécessairement le consentement de toutes les parties contractantes.
      - Le consentement est l’un des quatre éléments constitutifs essentiels généraux => il n’y aura pas contrat, s’il n’y a pas consentement
      - Pour être valable, le consentement doit réunir sept conditions :
        
        Le consentement doit être intentionnel : Il faut que l’on veuille véritablement créer des effets juridiques. =/ rapports mondains ou engagements pris sur l’honneur => pas suffisants pour créer des effets juridiques.
        
        Le consentement doit être sérieux >< consentement pour jouer. => En DR, une parole donnée aboutissait à des csq juri si elle respectait formellement les solennités requises => /!\ théatre => fini fin de la république
        
        Le consentement ne peut pas être simulé
        
        Il y a simulation lorsque les parties en présence concluent un acte apparent, appelé acte ostensible, dont elles conviennent simultanément soit de modifier, soit d’annihiler les effets par une autre convention réelle mais tenue secrète, appelée contre-lettre.
        
        La simulation n’est pas interdite en principe
        
        Elle devient illicite si son utilisation sert à frauder les droits des tiers ou à contourner une disposition d’ordre public ou impérative du droit objectif
        
        trois espèces de simulation :
        
        L’acte purement fictif : la contre-lettre anéantit totalement l’acte ostensible et en détruit complètement les effets.
        
        Le déguisement : la contre-lettre modifie la nature ou les conditions de l’acte apparent
        
        Déguisement total : un acte apparent de vente et une contre-lettre de donation.
        
        Déguisement partiel : dans une vente d’immeuble, le prix déclaré dans l’acte ostensible est inférieur à celui mentionné dans la contre-lettre
        
        L’interposition de personnes : ne pouvant légalement ê gratifié par son patient, un médecin conviendrait avec celui-ci que le patient donnera un bien à un tiers qui le cédera ulté au médecin. Une des formes de la simulation par interposition de personne est la convention de prête-nom = mandat occulte, caché. Une personne, le prête-nom, agit en son propre nom, en dissimulant à son cocontractant qu’elle agit pour quelqu’un d’autre et, partant, l’identité de la personne pour laquelle elle agit.
        
        Les effets de la simulation sont différents
        
        Les effets juridiques de la simulation entre parties => la volonté réelle des parties l’emporte sur la volonté déclarée en vertu du premier corollaire du principe contractuel d’exécution de bonne foi, la contre-lettre prime l’acte apparent mais ne pourra sortir ses effets que remplit t les cond de vali néce à un contrat et si ne déroge pas à dispo d'ordre public, impérative ou bonne mœurs. Or, très souvent, la contre-lettre n’est pas valable, parce que sa cause et/ou son objet sont illicites.
        
        Les effets juridiques de la simulation v-à-v des tiers => les tiers peuvent choisir, entre l’acte apparent ou la contre-lettre, l’acte le plus avantageux pour eux. Ils peuvent donc préférer se prévaloir de la contre-lettre, à supposer qu’ils en connaissent l’existence mais, dans cette hypothèse, ils doivent au préalable intenter l’action en déclaration de simulation. Cette action sert à établir le mécanisme de simulation et l'existence de la contre lettre
      - Le consentement doit être réel, non entaché d’erreur
        
        L’erreur est l’un des quatre vices de consentement : une discordance entre la volonté réelle et la volonté déclarée,
        résultant d’une représentation fausse ou inexacte de la réalité.
        
        Il y a trois types d’erreurs
        
        L’erreur-obstacle détruit complètement le consentement.
        
        L’error in negotio, erreur sur le negotium : erreur sur le contrat lui-même, sur la nature du contrat passé
        
        L’error in corpore, erreur sur le corpus, est une erreur sur l’objet du contrat
        
        Le droit romain ajoutait un troisième cas : L’error in persona, erreur sur la personne (identité)
        
        L’erreur substantielle : erreur vice de consentement
        
        La substance est, en droit positif, n’importe quel élément qui a déterminé principalement le consentement du cocontractant. Elle peut porter sur n’importe quel élément du contrat, pour autant que cet élément ait déterminé principalement le cocontractant à contracter
        
        L’erreur substantielle, à l’heure actuelle, peut être une erreur de droit. Les Romains, de façon générale, appliquaient la règle Nemo censetur ignorare legem, nul n’est censé ignorer la loi. En droit positif, la règle n’est pas d’application en matière civile. Pour éviter les abus, la jurisprudence exige aussi que l’erreur substantielle soit excusable
        
        En droit romain, l’error in substantia était l’erreur sur la matière ou l’erreur sur le sexe d’un esclave.
        
        L’erreur sur les motifs regroupe toutes les autres erreurs :
        
        Erreur sur la solvabilité du cocontractant,
        
        Erreur sur la valeur, sur le prix de l’objet,
        
        Erreur sur l’utilité de l’objet,
        
        Erreur sur la personne, en droit positif, lorsque le contrat n’est pas intuitu personae, en droit romain, erreur sur les qualités du cocontractant.
        
        Dans tous les cas d’erreur sur les motifs, l’erreur sera assumée par celui qui l’a commise.