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La formation des contrats - Coggle Diagram
La formation des contrats
L'aspect statistique => examine les conditions nécessaires à la formation des contrats
Les éléments constitutifs des contrats
Les éléments constitutifs essentiels sont requis par le droit objectif
Les éléments constitutifs essentiels généraux : requis pour la formation de tout contrat
La capacité
L’objet
Le consentement
la cause
Les éléments constitutifs essentiels spéciaux : requis pour certaines catégories de contrats, au nombre de 2 en droit actuel, 3 en DR
Pour les contrats réels, il faut, en plus de l’accord de volontés, la tradition de la chose
Pour les contrats réels, il faut, en plus de l’accord de volontés, la tradition de la chose
En DR, pour les contrats innommés, il fallait l’exécution volontaire unilatérale de ses obligations par l’une des parties contractantes.
Les éléments constitutifs essentiels spécifiques : requis contrat par contrat et donnent à chaque contrat son profil, sa finalité propre
La vente
Le louage de chose
Le prêt de consommation
Les éléments constitutifs accidentel sont des éléments supplémentaires, qui ne sont requis pour la validité d’aucun contrat, mais que l’on peut ajouter (autonomie de la volonté)
nombre presque infini
subdiviser en deux types
Eléments constitutifs accidentels qui modifient, voire renversent, une disposition supplétive du droit objectif
En principe, toute obligation, si elle est valable et certaine, doit être exécutée volontairement, correctement, immédiatement, en nature et au domicile du débiteur.
le principe de l’obligation conjointe => les parties peuvent prévoir des éléments constitutifs accidentels modifiant ce principe
Ce principe prévoit la divisibilité de plein droit (automatique) de la créance entre les différents créanciers et/ou de la dette entre les différents débiteurs
Chaque débiteur ne paiera que sa part et chaque créancier ne pourra donc réclamer que sa part.
Un de ceux-ci est la clause de solidarité
La solidarité active (du côté du créancier) : permet, en cas de pluralité de créanciers, à chacun des créanciers d’exiger la totalité du paiement par le débiteur. Le créancier qui aura été payé devra ensuite partager la créance avec les autres créanciers, devenant ainsi lui-même débiteur de ceux-ci
La solidarité passive (du côté du débiteur) : révoit, en cas de pluralité de débiteurs, que chaque débiteur est solidaire des autres, donc qu’il doit pouvoir payer la totalité de la dette qu’ils ont en commun. Celui qui a payé pourra ensuite se retourner contre les autres débiteurs, pour leur réclamer leur part de la dette, devenant ainsi lui-même créancier des codébiteurs solidaires.
Les éléments constitutifs accidentels qui ajoutent une disposition => fruit de l’imagination des cocontractants (autonomie de la volonté)
La clause d’indivisibilité
Une sûreté réelle ou personnelle
Clauses diverses dans le contrat de bail : interdiction de détenir des animaux, de jouer un instrument de musique, etc