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Introduction - Coggle Diagram

- - - - obligations contractuelles
      - obligations quasi contractuelles
      - obligations délictuelles
      - obligations quasi délictuelles
      - obligations légales
      - obligations par déclaration unilatérale de volonté et par acte unilatéral
    - - Les obligations de moyen ou de diligence : le débiteur s’engage à faire preuve de toute la diligence possible à utiliser tous les moyens à la disposition d’un bon père de famille pour parvenir à l’exécution correcte de l’obligation
        Si le résultat recherché n’est pas atteint, le créancier devra apporter la preuve que le débiteur a commis une faute dans le choix des moyens utilisés
      - Les obligations de résultat : un débiteur s’engage à un résultat
        précis
        Le seul fait de ne pas aboutir à ce résultat fait présumer une faute dans le chef du débiteur. Il appartiendra alors au débiteur de prouver qu’il y a casus => pas responsable
    - - Les obligations positives
        
        Les obligations de dare (donner) : consistent dans le transfert du droit de propriété ou dans la constitution d’un droit réel autre que le droit de propriété
        
        Les obligations de facere (faire) : toutes les obligations positives qui ne sont pas des obligations de dare => exécuter un travail déterminé ; restituer la species empruntée ; délivrer la species vendue à l’acheteur.
      - Les obligations négatives : outes les obligations libellées de manière négative. Il s’agit d’obligations de non facere => ne pas causer de dommage à autrui ; ne pas détenir d’animaux ; ne pas se servir d’une chose déposée.
    - - Les obligations civiles ou juridiques (celle que le droi sanctionne)
        
        Une sanction offensive : action en exécution forcée => créancier obtient que son débiteur soit condamné à exécuter son obligation
        
        Une sanction défensive : exception de paiement dû (irréversibilité de l’exécution d’une obligation juridique) => permet au créancier
        désintéressé de se défendre lors d’une action en répétition qu’intenterait le débiteur
      - Les obligations naturelles
        
        une seule sanction : l’exception de paiement dû.
        
        devoirs moraux, estimés suffisamment impérieux par le groupe social
        
        se transforment en obligations civiles, par la reconnaissance ou l’exécution en pleine connaissance de cause qu’en fait le débiteur
        
        la dégénérescence d’une obligation civile
        
        L’obligation naturelle relève de la volonté de son débiteur
      - Le droit ne se préoccupe pas d'une autre espèce d’obligations, les obligations morales, philosophiques, religieuses => il ne les assortit d’aucune sanction