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L'usufruit, l'usage et l'habitation (suite 2) - Coggle Diagram
L'usufruit, l'usage et l'habitation (suite 2)
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L'usage et l’habitation
L’usage est un usufruit limité aux besoins de l’usager et des membres de sa famille. C’est un droit réel qui permet à l’usager et à sa famille de se servir d’une chose qui ne leur appartient pas et d’en retirer les fruits qui leur sont nécessaires, sans plus,
L’habitation est un droit réel qui permet à son titulaire d’user d’un immeuble bâti, sans avoir un quelconque droit aux fruits
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