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L'usufruit, l'usage et l'habitation (suite) - Coggle Diagram

- - - - Usage de la chose usufructuaire (usus) il peut se servir matériellement de la chose, pour autant qu’il en conserve la substance, et accomplir certains actes juridiques relatifs au bien (actes d’administration et actes conservatoires) ;
      - Droit aux fruits (fructus)
        
        moment d’acquisition des fruits :
        
        Fruits civils : au jour le jour.
        
        Fruits naturels et industriels : au moment de la récolte
        
        Les fruits s.s. et les produits aménagés en fruits avant la constitution de l’usufruit,
      - Droit de céder son droit : il peut transférer sa qualité d’usufruitier à une autre personne, mais sans pouvoir prolonger la durée de
        l’usufruit, de telle sorte que l’usufruit prendra de toute façon fin à la mort du cédant,
      - Droit de céder l’exercice de son droit : il peut en céder les prérogatives, en donnant à bail la chose qui fait l’objet de l’usufruit. À la mort de l’usufruitier, si le bail excède neuf ans, il sera en principe réduit à la période de neuf ans en cours et ne pourra se poursuivre au surplus ; si le bail n’excède pas neuf ans, il est valable et opposable au propriétaire.
    - - DR : pas tenu de jouir de la chose usufructuaire en bon père de
        famille ni de la restituer à la fin de l’usufruit. Ensuite, le préteur, usant de son imperium, obligea l’usufruitier à promettre au nu-propriétaire, par le biais de stipulations prétoriennes, qu’il remplirait deux obligations garanties par une caution, la cautio usufructuaria.
      - L’évolution a conduit à considérer que des obligations
        légales étaient mises à charge de l’usufruitier
        
        Au moment de l’ouverture du droit d’usufruit :
        
        faire un inventaire (liste) des meubles et un état (descriptif) des immeubles qui font l’objet de l’usufruit, et en présence du
        propriétaire => permettront ultérieurement de juger si l’usufruitier s’est comporté en bon père de famille. Aucune exception à cette obligation n’est admise. Si l’usufruitier ne respecte pas cette obligation, la sanction consistera dans la possibilité laissée au nu-propriétaire de s’opposer à l’entrée en jouissance de l’usufruitier. Cette suspension à l’entrée en jouissance ne privera toutefois pas l’usufruitier de son droit aux fruits
        
        fournir une caution - cautio usufructuaria - de jouir en bon père de famille la caution est une personne qui garantit l’exécution d’obligations dont est tenue une autre personne, le débiteur principal. Le but de l’obligation mise à charge de l’usufruitier est de protéger le nu-propriétaire contre l’insolvabilité éventuelle de l’usufruitier, qui pourrait, à l’expiration de son droit, être redevable de sommes parfois importantes s’il ne s’est pas comporté en bon père de famille (abus de jouissance, etc.). Si l’usufruitier ne parvient pas à trouver une caution, il est reçu à fournir une sûreté réelle (gage, hypothèque…). Enfin, l’usufruitier peut être dispensé de l’obligation de fournir caution, soit lorsque l’usufruit est constitué par voie de rétention, soit par une clause dans l’acte constitutif de l’usufruit ;
        
        Pendant la durée de l’usufruit :
        
        obligation de jouir en bon père de famille
        
        obligation d’assurer la garde et la conservation de la chose,
        
        obligation d’exécuter certaines réparations : les réparations d’entretien Il s’agit de toutes les réparations autres que les grosses réparations,
        
        Obligation de respecter la destination de la chose : user de la chose usufructuaire conformément aux habitudes du nupropriétaire,
        
        Obligation de supporter certaines charges : ces charges doivent être ordinaires ; elles se paient normalement avec les revenus du bien. Ce sont des dépenses qui se caractérisent par leur périodicité ;
        
        A l’extinction de l’usufruit :
        
        Remettre le bien à la disposition du nu-propriétaire,
        
        Éventuellement : réparer des détériorations occasionnées par son fait
    - - Abusus juridique et abusus matériel restreint : il peut accomplir les actes de disposition dans la mesure où ceux-ci ne portent pas
        atteinte aux droits de l’usufruitier.
      - Droit aux produits non aménagés en fruits et aux produits aménagés en fruits après la constitution de l’usufruit
      - Droit de contrôle sur les actes que l’usufruitier accomplit sur le bien, , sur sa vigilance, sur ses activités.
    - - délivrer les biens soumis à l’usufruit dans l’état où ils se trouvent.
      - pas porter atteinte aux droits de l’usufruitier
      - prendre à sa charge les grosses réparations que nécessite la chose usufructuaire : : la loi énumère ces grosses réparations ; la liste est d’interprétation restrictive.