Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'usufruit, l'usage et l'habitation - Coggle Diagram
L'usufruit, l'usage et l'habitation
L'usufruit est un droit réel principal ou de jouissance qui permet à son titulaire, appelé usufruitier, de jouir d'une chose appartenant à une autre personne, appelée nu-propriétaire.
La chose sur laquelle porte le droit d’usufruit est appelée chose usufructuaire
-
-
-
-
Modalités de l’usufruit
Généralités : La plupart des règles en matière d’usufruit sont supplétives. Seules la durée limitée de l’usufruit et l’obligation de faire inventaire sont d’ordre public
Usufruit successif : établi au profit de plusieurs personnes, ne s’ouvrira sur la tête de la deuxième qu’à la mort de la première, et ainsi de suite. autant d’usufruits qu’il y a d’usufruitiers : tous les bénéficiaires successifs doivent être en vie, ou au minimum conçus,
-
Usufruit à terme extinctif ou suspensif : Le terme extinctif : l’usufruit doit prendre fin à l’expiration d’une
période déterminée. Le terme suspensif, l’usufruit ne commencera qu’après un certain délai
Quasi-usufruit : Le quasi-usufruit porte sur des choses consomptibles (genera). Le quasi-usufruitier doit restituer une quantité identique de choses semblables à celles qui lui ont été confiées
il devient propriétaire des genera et débiteur d’une quantité équivalente de choses de même nature
-