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Le droit de propriété (suite) - Coggle Diagram

- - - - Suite à la disparition matérielle de la chose : le droit disparaît alors également, par voie de conséquence. La disparition matérielle peut être normale (e.g. les choses consomptibles que l’on consomme) ou anormale (e.g. les choses que le propriétaire détruit, qui périssent casu ou par la faute d’un tiers) ;
      - Suite à la disparition juridique de la chose : lorsque la chose cesse d’être susceptible d’appartenir à un patrimoine privé : en cas d’expropriation
      - Suite à la disparition du droit, sans disparition de la chose : tel est le cas lorsqu’il y a derelictio non suivie d’occupatio
- - - - des actions possessoires qui protègent avant tout une situation de fait (possession, et parfois détention) sur un immeuble. La coïncidence fréquente entre la situation de fait (possession) et le titre de droit (droit de propriété) aboutit à ce que ces actions protègent éventuellement un véritable propriétaire, mais elles n’ont pas pour objectif la protection d’un droit ;
      - des actions pénales intentées contre l’auteur d’infractions telles que le vol ou la violation de domicile, infractions qui manifestement portent atteinte au droit de propriété de la victime. Ces actions pénales ont pour objectif la sanction de l’atteinte portée à l’ordre public par l’auteur de l’infraction. Or, cette atteinte coïncidant avec une atteinte au droit de propriété de la victime, par voie de conséquence, le droit de propriété se trouve également ainsi protégé ;
      - des actions contre les atteintes portées à la propriété : troubles de voisinage, abus de droit, dénonciation de nouvel œuvre…
  - - - les actions personnelles en restitution, qui sont fondées sur une obligation de restitution dans le chef du défendeur. Ces actions n’exigent que la preuve du lien d’obligation existant entre les parties en litige : e.g. l’action du bailleur en restitution de la chose louée ;
      - les actions personnelles en nullité, résolution ou rescision, qui visent à l’anéantissement d’un acte juridique (contrat, testament…) ayant opéré la transmission d’un bien : le demandeur n’invoque pas directement son droit de propriété, mais doit seulement démontrer que l’acte de transmission est affecté d’une cause d’anéantissement.
    - - Principe : L’action en revendication a pour objet la restitution en nature du bien dont le demandeur se dit être propriétaire, ce qui suppose que ce bien soit une chose non librement interchangeable, une species. Dans le cas contraire, le possesseur actuel serait considéré comme propriétaire et l’action intentée contre lui ne pourrait plus être que l’action personnelle d’un créancier contre un débiteur de genera.
      - Exceptions : Il est des cas où l’action en revendication peut être intentée dans le but de récupérer, entre autres choses, des genera. Ainsi, lorsque les actions en revendication ont pour objet des choses collectives ou des hérédités jacentes, ces universalités peuvent compter en leur sein des genera (e.g. des sommes d’argent).
    - - lorsque le défendeur est un possesseur qui a cessé de posséder par dol et s’est défait frauduleusement de la species pour échapper à la rei vindicatio : le défendeur est considéré fictivement comme étant toujours possesseur, par application de la règle Dolus malus pro possessione est, le dol tient lieu de possession. Ne possédant plus la chose, il devra en restituer la valeur. Ainsi lorsqu’un voleur a revendu la chose dérobée : le tiers acquéreur de bonne foi est protégé par la prescription acquisitive à l’expiration d’un délai de trois ans après le vol. Le dominus devra dès lors se contenter de dommages-intérêts de la part du voleur ;
      - lorsque, par application d’une des trois théories de dépenses faites sur la chose d’autrui (spécification, accession ou impenses), le propriétaire de la chose accessoire ne peut récupérer celle-ci et doit se satisfaire d’une somme d’argent compensatoire ;
      - lorsque la species a péri ou a été détériorée par la faute du défendeur ou même casu :
        
        si le défendeur est un possesseur de mauvaise foi, il devra en toute hypothèse payer des dommages et intérêts, car il est débiteur dès la prise de possession et, dès cet instant, il est mis en demeure de plein droit, de sorte qu’il supporte la charge des risques,
        
        si le défendeur est un possesseur de bonne foi, il ne répondra que de la perte fautive de la chose, et ce uniquement après avoir été mis en demeure.