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Les modes d'acquisition de la propriété (suite 3) - Coggle Diagram

- - - - Il s’agit de l’acquisition des fruits s.l., càd des fruits s.s. et des produits. Le propriétaire de la chose principale les
        acquiert par séparation, détachement, de quelque manière que ce soit, de la chose accessoire par rapport à la chose principale.
      - La propriété de certains fruits s.l. (fruits s.s. et produits aménagés en fruits) peut être acquise à d’autres personnes que le propriétaire de la chose principale : pour les titulaires de certains droits réels sur cette chose (l’usufruitier), pour le possesseur de bonne foi ou même pour de simples détenteurs de cette chose (le locataire).
      - En ce qui concerne les fruits civils (intérêts de capitaux, loyers…), ils s’acquièrent au jour le jour, en ce compris les dividendes d’actions ou parts de sociétés : c’est la raison pour laquelle toute augmentation de capital par émission d’actions nouvelles précise la date d’entrée en jouissance des souscripteurs, i.e. la date de formation du bénéfice à partir de laquelle le titulaire de nouvelles actions pourra prendre part à la répartition par voie de dividendes. Cet avantage particulier qui profite au propriétaire de la chose principale est bien plus une conséquence de son droit de propriété qu’un mode originaire d’acquisition de la propriété.
    - - L'accession s.s. se produit lorsqu'il y a une incorporation indissociable de deux objets (>< ius tollendi), l'un étant principal et l'autre accessoire, appartenant à des propriétaires différents avant leur union, entraînant un conflit de propriété.
      - Caractéristiques de l’accession s.s.
        
        Elle est définitive : même si, après la réunion des choses, il y a dissolution de l’ensemble, le propriétaire de la chose principale n’en demeure pas moins propriétaire de la chose accessoire qui y était incorporée.
        
        Elle est, en principe, immédiate : elle se réalise juridiquement dès l’incorporation. Mais, dans nombre de cas, l’accession est différée et volontaire (les règles relatives à l’accession s.s. sont supplétives). Ainsi, l’emphytéose et la superficie entraînent-elles une accession différée.
      - Hypothèses d’accession s.s.
        
        Accession au profit d’un meuble : Une des formes de l’accession mobilière est la spécification
        
        L'accession au profit d’un immeuble peut être de deux types :
        
        L’accession naturelle est le fait de la nature et ne donne lieu à revendication ou indemnité que dans les hypothèses
        
        L’alluvion : augmentation lente et insensible de la contenance d’un fonds de terre par l’effet de l’eau courante
        
        L’avulsion : augmentation brusque de la contenance d’un fonds de terre par l’effet de l’eau courante
        
        Le relais : augmentation imperceptible de la contenance d’un fonds de terre par suite du retrait de l’eau
        
        le cas des pigeons, lapins ou poissons changeant de colombier, garenne ou étang
        
        Le fruit du travail de l’homme => accession artificielle
        
        le propriétaire du sol devient propriétaire de ce qui y est
        incorporé. Dans ce cas, comme l’accession résulte de la volonté de l’homme, un problème d’indemnité peut se poser.
        
        Deux présomptions simples interviennent :
        
        Toutes constructions, plantations... sur un fonds sont présumés
        avoir été faits par le propriétaire à ses frais
        
        Les constructions, plantations et ouvrages sont présumés lui appartenir.
        
        Si ces présomptions sont renversées par la preuve contraire, 2 hypothèses peuvent se présenter
        
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