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La possession et la détention - Coggle Diagram
La possession et la détention
La possession
Possession s.l. et s.s.
La possession = l'apparence du droit de la titularité d'un droit réel
La possession s.s. est la possession appliquée au droit de propriété.
La quasi-possession concerne les droits réels autres que le droit de propriété.
La possession s.l. = possession s.s. + quasi-possession
Eléments constitutif de la possession
Le corpus = élément matériel
L'animus = élément intentionnel (le fait de se comporter comme le maître de la chose
Définition : La possession est le détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons nous-même (possession civile) ou que quelqu'un d'autre tiens ou exerce en notre nom (possession naturelle/détention)
Caractéristiques et vices
Continuité => possession régulière et constante
:red_cross: discontinuité
Paisible => ne pas être prise ou maintenue par la violence
:red_cross: violence
:star: protection possessoire
Publique => exercée ouvertement, non clandestinement, au grand jour
:red_cross: clandestine
Absence d'équivoque => claire et non ambiguë, le possesseur agit en propriétaire et non en détenteur
:red_cross: équivoque
Effets
La notion de bonne foi
C'est lorsqu'on ignore les vice de son titre, on croit qu'on est réellement le titulaire du droit que l'on exerce.
Effets de la bonne foi
Certains nécessitent la persistance de la bonne foi
L'indemnisation en cas d'accession
L'acquisition des fruits
Certains ne la nécessitent que lors de la prise de possession
Prescription acquisitive abrégée
Certains bénéficient aux possesseur de mauvaise foi
La prescription acquisitive trentenaire
Droit au remboursement des choses incorporées (si conservé par le verus dominus)
Possession, condition de la prescription acquisitive
Possession, condition de l'occupation
Les actions possessoires
Actions propres au possesseur qui lui permettent de protéger sa possession lorsqu'elle est troublée
Elles se fondent sur 2 choses :
La prévention des conflit violent
La probabilité de propriété
Types d'actions possessoires
Interdti uti posseditis : accordée au possesseur pour protéger sa possession troublée sur un immeuble par un tiers sauf si le possesseur précédent a été dépossédé violemment ou clandestinement
Interdit unde vi armata : un possesseur dépossédé violemment ou clandestinement peut récupérer sa possession clandestinement ou par violence mais sans recours aux armes => notion de légitime défense
Interdit utrubi : protection pour les meuble => attribue la possession à celui l'ayant possédé le plus lors es 12 mois avant la procédure
Aujourd'hui, elle ne concerne plus les meubles => pour les meubles => possession vaut titre.
Les actions possessoires sont restreintes aux droits réels immobiliers et comprennent :
La complainte : Action intentée par le possesseur dont la possession subit un trouble actuel.
Le trouble possessoire : toute contradiction, de fait ou de droit, apportée à la possession.
La Dénonciation de nouvel œuvre : Action qui permet au possesseur de suspendre des travaux qui, sans causer un trouble actuel de possession, en produiraient s’ils étaient achevés (anticipation de la complainte)
La Réintégrande : Action qui permet au possesseur de réintégrer un immeuble dont la possession lui a été enlevée par violence ou voie de fait => pas action possessoire à proprement parler => mesure de police pour assurer la paix publique
Le possesseur, en tant que défendeur, bénéficie d'une position avantageuse car il suffit de prouver la possession, tandis que le demandeur doit prouver la titularité du droit.
La charge le preuve
Prouver = établir la réalité d’un fait ou d’un acte dont découlent des csq juridiques.
La charge de la preuve désigne celui à qui il incombe de prouver.
Elles ne mettent en jeu que la possession >< Action pétitoires => visent a statuer sur la véritable titularité d'un droit
Il s’agit d’une situation de fait : c’est l’exercice d’un droit réel comme si l’on en était le titulaire. Il importe peu que le possesseur soit ou pas le titulaire du droit (situation de droit) qu’il exerce.
La détention
Situation de fait
Ne requiert que le corpus
Ses effets sont très limités