Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
La possession et la détention - Coggle Diagram
La possession et la détention
La possession
Possession s.l. et s.s.
La possession = l'apparence du droit de la titularité d'un droit réel
La possession s.s. est la possession appliquée au droit de propriété.
La quasi-possession concerne les droits réels autres que le droit de propriété.
La possession s.l. = possession s.s. + quasi-possession
Eléments constitutif de la possession
Le corpus = élément matériel => Au départ => corpus de la chose Par la suite, devient le pouvoir de fait de la personne sur la chose, se traduisant par des actes matériels qui émanent habituellement du véritable titulaire du droit (usage, jouissance, etc.).
L'animus = élément intentionnel (le fait de se comporter comme le maître de la chose ou du droit
Définition : La possession est le détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons nous-même (possession civile) ou que quelqu'un d'autre tiens ou exerce en notre nom (possession naturelle/détention)
Caractéristiques et vices
Continuité => possession régulière et constante
:red_cross: discontinuité
Paisible => ne pas être prise ou maintenue par la violence
:red_cross: violence
:star: protection possessoire
Publique => exercée ouvertement, non clandestinement, au grand jour
:red_cross: clandestine
Absence d'équivoque => claire et non ambiguë, le possesseur agit en propriétaire et non en détenteur
:red_cross: équivoque
Effets
La notion de bonne foi
C'est lorsqu'on ignore les vice de son titre, on croit qu'on est réellement le titulaire du droit que l'on exerce.
Effets de la bonne foi
Certains nécessitent la persistance de la bonne foi
L'indemnisation en cas d'accession
L'acquisition des fruits
Certains ne la nécessitent que lors de la prise de possession
Prescription acquisitive abrégée
Certains bénéficient aux possesseur de mauvaise foi
La prescription acquisitive trentenaire
Droit au remboursement des choses incorporées (si conservé par le verus dominus)
Possession, condition de la prescription acquisitive
Possession, condition de l'occupation
Les actions possessoires
Actions propres au possesseur qui lui permettent de protéger sa possession lorsqu'elle est troublée
Elles se fondent sur 2 raisons :
La prévention des conflit violent
La probabilité de propriété
Types d'actions possessoires
Interdti uti posseditis : accordée au possesseur pour protéger sa possession troublée sur un immeuble par un tiers sauf si le possesseur précédent a été dépossédé violemment ou clandestinement
Interdit unde vi armata : un possesseur dépossédé violemment ou clandestinement peut récupérer sa possession clandestinement ou par violence mais sans recours aux armes => notion de légitime défense
Interdit utrubi : protection pour les meubles => attribue la possession à celui l'ayant possédé le plus lors es 12 mois avant la procédure
en droit romain, soit accordée tant pour les meubles que pour les immeubles. Aujourd'hui, elle ne concerne plus les meubles => pour les meubles => possession vaut titre (regle pas ori rom). Les actions possessoires sont restreintes aux droits réels immobiliers et comprennent :
La complainte : Action intentée par le possesseur dont la possession subit un trouble actuel : elle lui permet de maintenir sa possession lorsqu’un tiers la trouble.
Le trouble possessoire : toute contradiction, de fait (déplacer une borne) ou de droit (annoncer la vente publique de l’immeuble d’autrui, louer l’immeuble), apportée à la possession.
La Dénonciation de nouvel œuvre : Action qui permet au possesseur de suspendre des travaux qui, sans causer un trouble actuel de possession, en produiraient s’ils étaient achevés (anticipation de la complainte en vue d’empêcher un
trouble futur.)
La Réintégrande : Action qui permet au possesseur de réintégrer un immeuble dont la possession lui a été enlevée par violence ou voie de fait => pas action possessoire à proprement parler => mesure de police pour assurer la paix publique et application de la règle : « avant toute chose il convient de restituer à celui qui
a été spolié » La violence ou la voie de fait doit provoquer une perte, totale ou partielle, de la jouissance de l’immeuble ; elle doit consister en un acte positif et matériel, créant un obstacle permanent, un empêchement matériel.
Exemples : enlever une récolte ; enlever des terres ; élever une barrière faisant obstacle à l’exercice d’un droit de passage ; murer la porte d’accès à une cave.
Le préteur accorde la protection par voie d’injonction (interdicta ou « interdits ») faite au possesseur actuel (ici défendeur) de restituer la chose au possesseur dépossédé (ici demandeur).
Il s’agit d’une situation de fait : c’est l’exercice d’un droit réel comme si l’on en était le titulaire. Il importe peu que le possesseur soit ou pas le titulaire du droit (situation de droit) qu’il exerce.