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Les biens appropriés ou non appropriés mais appropriables - Coggle Diagram
Les biens appropriés ou non appropriés mais appropriables
Ne concerne que les biens corporels (le droit de propriété est confondu avec la chose sur laquelle il porte DR)
Les choses appropriées : les biens qui font l'objet d'un droit de propriété, biens s.s., les biens qui font partie de l'actif du patrimoine d'une personne (= le propriétaire)
Les choses non appropriées mais appropriables = les res nullius s.l., les choses sans propriétaire mais qui sont susceptibles d'en avoir un plus tard.
En DR, il y a 3 catégories dont les 2 première existent encore auourd'hui
Les res nullius s.s. : les chose appropriables mais qui ne l'ont encore jamais été par le passé (animaux sauvages, perle dans une huitre...)
Les res derelictae : les biens abandonnés librement et volontairement par leur propriétaire
Les res hostiles : toutes les choses meubles ou immeubles ravies aux ennemis de Rome par des citoyens romains. /!\ On ne peut pas faire une razzia au delà des frontières au risque de déclarer la guerre ou de violer une trève
Les res nullius ne sont pas à confondre avec :
Les choses abandonnées volontairement mais pas librement (forcé par les circonstance) par leur propriétaire restent la propriété de ce dernier
Les épaves s.s. : les choses et cargaisons jetées à la mer lors d'un naufrage. En droit belge, es choses sont acquises par l'Etat si le propriétaire n'est pas venu les récupéré dans le délais d'un an et un jour
Les meubles retirés d'une maison en feu et déposes sur le trottoir
La maison abandonnée en période de guerre
Les choses abandonnées involontairement par leur propriétaire = les choses perdues/égarées = épaves s.l. Elle appartiennent à l'inventeur sous resserve d'un droit de revendication (délais de 30 ans) sauf acquisition de bonne foi par un tiers acquéreur (délais de 3 ans)
Les choses abandonnées librement et volontairement par qqun d'autre que le propriétaire restent la propriété de leur propriétaire =< les chose volées que le voleur abandonne dans sa fuite
Les meubles et immeubles d'une succession en déshérence (= succession caractérisée par l'absence totale d'héritiers)
Les animaux domestiques même en fuite restent la propriété de leur propriétaire (en DR) tant qu'ils conservent un esprit de retour
Les trésors : chose mobilière enfuie, cachée dans un meuble ou un immeuble et sur lequel plus personne ne peut justifier de sa propriété. =/ res nullius s.s. car a déjà été approprié et =/ res derelicta car jamais abandonner
Intérêt de la distinction
A chercher dans la notion de vol
vol = soustraction frauduleuse de la chose d'autui
Seules les choses appropriées peuvent en faire l’objet.
S’il s’agit d’une res nullius : quiconque en prend possession matériellement et effectivement => devient propriétaire par le mécanisme de l’occupation
mode d’acquisition de la propriété propre aux res nullius s.l.
Une seule condition : la prise effective de possession
Le bénéficiaire de l’occupation est appelé l’occupant
La situation de droit (la propriété) découle ainsi directement et exclusivement d’une situation de fait (la possession).