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Les biens et le patrimoine - Coggle Diagram
Les biens et le patrimoine
Les biens
Les biens au sens large
Définition : toute valeur économique, pécuniaire appartenant ou susceptible d'appartenir à l'actif du patrimoine d'une personne physique ou morale.
Ce sont des biens tangibles ou intangibles
Res in patrimonio (les biens tangibles)
=> Des biens appropriés (biens s s) ou appropriables (res nullius ou choses sans maître)
Droits patrimoniaux (les biens intangibles)
Toutes les choses (res) et tous les droits (iura) ne font pas partie des biens s.l.
Les res extra patrimonium : ensemble de choses tangibles mais qui ne peuvent pas faire partie du patrimoine
Les res communes : en raison de leur nature, de leur abondance ou de la nécessité que tous puissent en user librement (fleuve, air...). Leur usage peut être réglementé. L'appropriation d'une certaine quantité de ces res est concevable => l'eau de pluie et l'impluvium
Les res publicae : sont extra-patrimoniales pour des raisons d’ordre public, d’intérêt général : voies publiques, ports, canaux…
Les droits extra-patrimoniaux : ne font pas partie des biens s.l. : ce sont les droits attachés à la personnalité.
Les biens au sens strict
les biens corporels appropriés = biens tangibles qui font l’objet d’un droit de propriété
Les animaux ?
État sauvage => res nullius disponibles pour la chasse et la pèche
Appropriées par la domestication ou la simple consommation ?
le ius naturale : le droit que la nature a enseigné à tous les êtres animés
La reconnaissance de la sensibilité des animaux impose une certaine protection juridique. (Déjà dans l'Antiquité => l'Odyssée)
Le patrimoine
Matrimonium : désigne le mariage et le statut de la femme mariée (mater familias)
Patrimonium : se réfère au statut du pater familias, citoyen sui iuris et à son pouvoir, à l’origine indifférencié, sur les êtres et les biens composant sa familia
Au décès du pater familias, seule la part matérielle de ce pouvoir (sur ses biens) peut être transmise à ses successeurs/héritiers.
Les droits de créances
IIIe ACN => les droits de créance ( = res incorporales -> biens incorporels) inclus dans le patrimoine restant restreint au versant actif => le patrimoine romain s’entend donc d’un actif net.
Le débiteur d’une libéralité ne peut être condamné à l’exécution de celle-ci qu’à hauteur de ce qui lui reste de biens => évocation implicite du lien qui unit versant actif et passif de l’avoir
En droit contempo, le patrimoine = l’ensemble des biens (choses et droits) et des obligations appréciables en argent et des charges dont une pers phy ou morale est titulaire. Le patrimoine a pour sujet actif et passif une même personne.
Il n’y a qu’un patrimoine par personne et toute personne a un patrimoine
Le contenu du patrimoine est susceptible de fluctuer, au gré des biens que la personne acquiert ou des obligations dont elle devient débitrice.
Les biens forment l’actif du patrimoine et les obligations forment le passif du patrimoine.
L’actif du patrimoine constitue automatiquement une garantie de la bonne exécution de ses obligations = le passif (les dettes ou charges)
Dès qu’une pers (le débiteur) est tenue d’une obligation envers une autre (le créancier), elle répond de plein droit de la bonne exécution de son obligation sur l’ensemble de ses biens (l’actif) => si le débiteur n’exécute pas volontairement cette obligation, le créancier pourra se faire payer, après avoir suivi la procédure exigée, en prélevant de l’actif une quantité suffisante de biens du débiteur.
Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et le prix s’en distribue entre eux par contribution, sauf causes légitimes de préférence entre les créanciers
Expression de gage commun => pas juste : L’actif du patrimoine comme garantie = la sûreté générale => pas confondre avec les sûretés spéciales dont le gage fait partie => les sûretés spéciales sont des garanties offertes à un créancier pour l’exécution de ses obligations par le débiteur.
Sûreté générale : toujours acquise de plein droit, porte sur tout l'actif, acquise à tous les créanciers
Sûretés spéciales : acquises parfois de plein droit mais le plus souvent par convention, portent sur une partie de l'actif ou sur une personne, acquises à un créancier précis