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LE POUVOIR EXÉCUTIF - Coggle Diagram
LE POUVOIR EXÉCUTIF
Roi
Ne peut agir seul
Article 88
Article 106
Il ne peut faire que ce que la Constitution lui autorise
Article 37
Article 105
Fonction constituante
Article 195
Fonction législative
Fonction réglementaire
Adoption de règles de droit inférieurs aux lois
Défense nationale
Article 167
La grâce royale
Article 110
Article 111
Gouvernement
Remplacement du gouvernement
L’article 106 est appliqué mais il faut faire 3 arrêtés royaux
L’organisation du gouvernement
Le premier ministre
Les vices premiers ministres
Le conseil des ministres
Votent pas consensus
Projets de lois décidés
Le cabinet restreint de politique générale
Nomination des ministres
Article 96
Le roi nomme
Procédure
Pas d’article
Il faut être belge
Article 97
Maximum 15
Article 99
Les compétences
Détemrination et éxécution de la politique fédérale
Article 75
Article 106
Exécution des lois
Article 108