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L'inexécution des contrats (suite 2) - Coggle Diagram

- - - - Suspensif de l’exécution de l’obligation qui subsiste
      - Libératoire de l’exécution de l’obligation, qui disparaît, et provoque, par conséquence, la dissolution du contrat. il faut distinguer les contrats unilatéraux et synallagmatiques parfaits. Les contrats synallagmatiques imparfaits seront assimilés aux premiers ou aux seconds, selon qu’ils ont fait naître ou pas des obligations dans le chef du créancier initial.
        
        Les contrats unilatéraux : Le casus entraîne une inexécution temporaire ou définitive. Que peut faire le créancier // débiteur n’exécutant pas son obligation ?
        
        Inexécution fortuite temporaire : un casus empêche tempo le débiteur d’exécuter son obligation, il y aura simplement suspension de l’exécution du contrat et suspension du contrat.
        
        Inexécution fortuite définitive
        
        Species => Le débiteur est libéré par la mort de la chose => effet libératoire de l’exécution de l’obligation => le contrat disparaît = une des causes de dissolution des contrats = risque contractuel
        
        genera, l’inexécution définitive ne se conçoit pas
        
        Les contrats synallagmatiques parfaits
        
        Inexécution fortuite définitive : effet exonératoire de responsabilité + effet libératoire de l’exécution de l’obligation du débiteur 1 et de celle du débiteur 2 => Par conséquence, le contrat disparaît : risque contractuel.
        
        Les exceptions apportées au risque contractuel, ainsi que leurs propres exceptions, sont un héritage du droit romain : vente romaine. Les Romains dissociaient le transfert des risques, de celui du titre de propriété.
        
        En droit positif, le transfert de la charge des risques a lieu en même temps que celui du titre de propriété donc en principe à la conclusion du contrat, mais la règle en matière de risques est restée identique.
        
        les exceptions connaissent elles-mêmes des exceptions. Il existe, en effet, trois hypothèses où les deux parties seront libérées :
        
        S’il s’agit d’un contrat sous condition suspensive : e second cocontractant ne sera pas libéré de son obligation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
        
        Si l’acheteur choisit de poursuivre le contrat tout en sachant qu’il aura alors à payer le prix initialement prévu, le prix total sans
        ventilation.
        
        S’il y a perte partielle de la chose selon la situation
        
        Si la condition suspensive se réalise ultérieurement,
        
        S’il y a mise en demeure (du vendeur, du copermutant 1 ou du donateur avec charge
        
        S’il y a, dans le contrat, clause contraire expresse en ce sens
        
        Ce principe comporte cependant des exceptions : dans certaines circonstances, bien qu’il y ait inexécution fortuite définitive par le débiteur no 1, qu’il s’agisse d’un contrat synallagmatique parfait et que ce débiteur no 1 soit libéré, le débiteur no 2 ne le sera pas. Ces exceptions supposent que le contrat en question remplisse 4 conditions :
        
        Si le vendeur, le copermutant 1 ou le donateur avec charges n’exécute pas son obligation casu, l’autre cocontractant devra exécuter la sienne malgré tout tout, puisque, dès la formation du contrat, l’acheteur, le copermutant no 2 et le donataire avec charges sont devenus propriétaires, partant également titulaires de la charge des risques.
        
        Lorsque les 4 conditions sont réunies, le transfert de propriété se réalise dès la formation du contrat et avant la délivrance => L’acquéreur devient, dès lors, titulaire du droit de propriété avant et, en même temps, titulaire de la charges des risques
        
        trois contrats peuvent réunir ces conditions : la vente, l’échange et la donation avec charges.
        
        L’exécution du contrat doit être différée dans le temps : elle doit être affectée d’un terme suspensif (qui ne peut que sur l’exécution matérielle : la délivrance de la chose...)
        
        Ce transfert doit porter sur une species
        
        Il doit avoir pour objet le transfert de propriété
        
        Le contrat doit être synallagmatique parfait
        
        En cas d’inexécution fortuite définitive, outre l’effet exonératoire de responsabilité, le casus aura, en principe, un effet libératoire de l’exécution de l’obligation du débiteur no 1 et de celle du débiteur no 2. Par voie de conséquence, le contrat disparaîtra : c’est l’une des causes de dissolution du contrat, appelée risque contractuel.
        
        Inexécution fortuite temporaire : Le casus aura un effet suspensif tant de l’obligation du débiteur 1 que de celle du débiteur 2 : si l’un n’exécute pas temporairement casu, l’autre ne doit pas exécuter temporairement non plus Si le débiteur de l’obligation no 1 réclame l’exécution de l’obligation no 2, le débiteur de l’obligation no 2 lui oppose l’exception de casus.