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Partie 1 : Les caractères de l'obligation - Coggle Diagram

- - - - Le terme peut etre
        
        Express auquel cas il est directement prévu par les parties au sein de leur entente conventionnelle
        
        Tacite : les parties n'ont pas déterminé précisément quand aura lieu le terme donc l'évènement ni même lequel auquel cas c'est au regard des indices en présence que l'on détermine sa survenance
        
        Suspensif : "à partir de" l'obligation naitra. Cela a pour effet de créer une période pendante au cours de laquelle le créancier ne peut rien faire contre son débiteur dans la mesure où l'obligation n'est pas vraiment née SAUF exception lorsqu'il y a anatocisme ou actes conservatoires.
        
        Protestatif, c'est-à-dire fixé par l'une des parties de manière unilatérale. De cette façon à qui profite vraiment le terme ?. En principe aux deux. Mais, lorsque rien n'est dit ou programmé on considérera que le terme profite au débiteur en priorité. Cependant il ne s'agit que d'une presomption simple donc à charge pour le créancier de dementeller cette présomption
        
        Extinctif : "jusqu'à" l'obligation existera. Ce terme a pour effet d'anéantir l'obligation pour l'avenir. Passer cette échéance le débiteur n'est plus tenu à des obligations.
      - On précisera que l'obligation peut cependant prendre fin (déchéance) bien avant la réalisation du terme suspensif ou extinctif notamment lorsque le débiteur est soumis à une liquidation judiciaire, qu'il met à mal les suretés du créancier ou que les parties ont convenue par commun accord de cette déchéance avancée. L'objectif est de sauvegarder l'intérêt du créancier notamment ...
  - - - Conditions de la condition
        
        "+" : la condition doit être un évènement futur et incertain
        
        "-": la condition ne doit pas être un événement illicite (ex : conditionner l'obligation à la livraison de drogue) ou incertain de manière perpétuelle (ex : conditionner l'obligation à la possession de la lune ...). De même, la condition ne saurait être protestative, c'est-à-dire décidée unilatéralement par l'une des deux parties et notamment par le debtieur. Cette protestativité est expressément interdite par la loi de la part du débiteur car cela voudrait dire que de manière suspensive c'est le débiteur qui choisirait quand née ou quand prend fin l'obligation en conditionnant son comportement ce qui laisse le créancier à sa merci et relève parfois de la mauvaise foi. A l'inverse du coté du créancier cela n'est pas expressément prohibé et cela semble moins problématique car moins de risques pour le débiteur.
      - La condition peut etre
        
        Suspensive : l'obligation ne nait qu'à partir de la survenance d'un événement incertain. Donc qu'à partir du comportement positif de l'une des parties. Soit le comportement et donc l'évènement a lieu auquel cas on dit que la condition est réalisée, soit l'évènement n'a pas lieu auquel cas la condition défaille : si elle défaille du fait d'un comportement de mauvaise foi du débiteur alors la condition sera réputée accomplie. On notera que pendant la période pendante les biens du débiteur sont immobilisés aux frais du créancier en échange d'une somme d'argent, et les fruits ect restent à la charge du débiteur.
        
        Résolutoire : l'obligation prend fin rétroactivement et pour l'avenir par la réalisation de l'événement incertain qui se réalise (sauf actes conservatoires et d'administration qui sont conservés).
- - - - Principe : la dette conjointe
        
        Effets : le créancier doit donc diviser ses poursuites à hauteur de la part de chacun et ne peut réclamer la totalité à un seul de ses débiteurs qui agirait comme un solvens.
        
        En principe les débiteurs sont tous liés conjointement. Ils épongent leur dette en proportion de leur part personnelle.
      - Exception n°1 : la dette indivisible
        
        Chaque débiteur est ici responsable de la totalité de l'obligation au même titre que les autres à l'égard du créancier.
        
        Effets : le créancier peut donc agir à l'égard de tous individuellement pour la totalité de l'obligation et en comptant.
        
        Elle peut être :
        
        Conventionnelle : les parties s'entendent pour que l'obligation en principe divisible ne le soit pas. Ex : sous-traitants responsable au même titre que l'entrepreneur à l'égard du maitre d'ouvrage.
        
        Légale : la loi permet de plein droit à certaines obligations d'etre indivisibles. Ex : garanties au moment d'une vente
      - Exception n°2 : la dette solidaire
        
        Chaque partie est responsable à hauteur de sa part mais est aussi tenu des parts complètes de ses co-débiteurs / créanciers. On dit alors que cette partie responsable pour les autres est un solvens. Elle peut être légale (ex : solidarité aux taches ménagères entre époux) ou conventionnelle.
        
        La solidarité peut être active auquel cas se sont les créanciers qui sont solidaires : l'un peut agir en récupération de la dette pour le compte des deux face au débiteur.
        
        Mais, elle peut aussi être passive auquel cas se sont les débiteurs qui sont solidaires : l'un agit pour le compte de tous. Dans ce cas il y a des effets principaux et secondaires.
        
        Les effets principaux :
        
        Entre co-debiteurs et créancier : tous sont liés par le même objet de l'obligation, en revanche chacun est libre d'avoir son propre lien personnelle avec le créancier. Ils peuvent tous faire opposer certaines exceptions au créancier : celles personnelles (ex : l'un a bénéficié d'une remise de dette) ou collectives (ex : le montant / l'irrégularité d'un acte / le changement de co-débiteur)
        
        Entre co-débiteurs : le solvens ayant agit pour les autres peut se retourner contre ses co-débiteurs par action personnelle en prétextant le mandat ou la quasi-contrat ou encore par action subrogatoire (cf partie 2). Chacun sera tenu de manière égale à hauteur de se qu'il devait étant précisé que le recours est divisible.
        
        Les effets secondaires :
        
        Interruption du délai de prescription par l'action solidaire
        
        ACJ avec tierce opposition uniquement
        
        Intérêts moratoires en cas de retard dans la réalisation de l'obligation : intérêts qui pèsent sur tout le monde
        
        La réalisation de l'obligation et/ou de l'exécution forcée incombe à tous les co-débiteurs : mise en demeure collective qui peut être adressée à un seul d'entre eux pour être suffisante.
      - Exception n°3 : la dette In solidum
        
        Des justiciables en principes étrangers finissent par être tenu d'une même obligation en tant que co-débiteur du fait de leur comportement fautif connexe aux memes faits
        
        Effets : pas d'effets secondaires en revanche les effets principaux restent les memes. Précisons simplement que si l'un des deux co-débiteurs et considéré comme non fautif l'action personnelle ou subrogatoire ne sera pas possible pour le solvens choisis par le créancier qui sera donc tenu seul et en totalité.
  - - - Le créancier peut agir contre les tiers en paiement
        
        Par l'action Oblique
        
        Cette action est un moyen pour le créancier de récupérer ce qui lui est du en agissant en lieu et place du débiteur vis-à-vis de ses debiteurs. L'objectif est d'intervenir dans les affaires uniquement patrimoniales (et non des éléments extra-patrimoniaux) du débiteur principal pour sauvegarder les suretés du créanciers ou le patrimoine utile au paiement de la créance due.
        
        Effets : le sous débiteur dispose de moyens de défense qu'il peut rendre opposable au créancier. S'il accepte de rembourser sa créance au profit du débiteur principal et donc indirectement du créancier principal, il est délivré de son obligation et délivre le débiteur principal à hauteur de ce qu'il a remboursé de sorte que le débiteur principal reste lié par ce qu'il reste à payer s'il y a des restes !.
        
        Pour pouvoir agir ainsi il faut que la gestion du patrimoine du débiteur mette mal en point le créancier qui puise sa force d'action dans son intérêt à agir face à la mauvaise gestion en question.
        
        Par l'action directe
        
        Cette action est un moyen pour le créancier de récupérer directement sa créance en son propre nom en s'adressant au débiteur de son débiteur principal pour qui il n'agit pas en lieu et place. Il trouve un compromis.
        
        Effets : le sous-débiteur peut opposer au créancier sa relation qu'il entretient avec son débiteur ou encore la relation qu'il a avec son propre créancier dit débiteur principal. Ce droit peut découler de l'action du créancier auquel cas l'action est imparfaite. Ou alors elle peut être permise par la naissance de la dette auquel cas elle est parfaite.
      - Le créancier peut agir contre les tiers en inopposabilité
        
        Cette action est réalisée par le créancier vis-à-vis des tiers avec qui sont débiteur a réalisé des actes visant à s'appauvrir pour esquiver la dette. On parle d'action Paulienne.
        
        Conditions : Il faut une créance née au jour où le débiteur réalise un acte visant à s'appauvrir par la diminution de son patrimoine afin d'échapper à la dette qu'il doit au créancier. La volonté de nuire n'est pas nécessairement caracterisable dans la mesure où l'objectif premier est d'échapper au paiement. Ex : donner sa maison (à titre gratuit)
        
        Effets : le créancier peut donc recouvrer une somme, un bien ou réguler la situation pour sauvegarder ses intérêts. Les acquéreurs peuvent alors agir contre le débiteur. En revanche, si complicité : si l'acte a été réalisé à titre gratuit aucune preuve n'est requise il y a une présomption en faveur du créancier. si l'acte a été réalisé à titre onéreux il faudra prouver la mauvaise foi de l'acquéreur et si le créancier y parvient il peut donc agir à l'égard de celui-ci en récupération de son bien ou autre à hauteur de ce qui lui était du à l'origine.