Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

section II ces attribution Paragraphe II - le contrôle du gouv, art 135 du…

- - - - l’art 135 precise que les député peuvent poser des question écrite au PM
        
        qui porte sur la politique genenral du gouv sont posé au PM
      - Pour le Sena c’est l’art 74 (RS
        
        de poser les question écrite au gouv remet la lette au president du sénat .
    - - pas de valeurs juridique excepté
        
        différente réponse qui porte sur la nature fiscal du ministre des dépense .
  - - - les question oral sans debat
        
        ministre dispose de 5min
        
        puis l’auteur peut reprendre brièvement la parole art 134 du RAN
      - Les question oral avec débat
        
        la demande de 30 sénateur une question oral peut être transformer au débat d’initiale sénatorial qui est inscrit.
        
        A l’ordre du jour d’une autre séance
        
        c’est pas une pratique commune ,
  - - - élargie a l’assemblé national
    - - un parlementaire de l’oppissiotn
      - parlementaire de la majorité
    - - 2 minute de réponse , on ne peut pas prendre la parole une fois la question posé .
        
        Les ministres sont en principe présent
        
        nitiative de Phillipe Seguin prévue que les ministre ne savent pas la question en avance
        
        afin de permettre que les réponse sont plus spontané
- - - - une fois par cession ordinaire la création du commission d’enquête (reforme de 2008)
      - composé de pas plus 30 député
        
        désigne a la représentation des groupe
  - - - refus de comparaitre est 7 ans de prise et de tel euro d’amendement ???