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Le pouvoir législatif - Coggle Diagram
Le pouvoir législatif
Fonctions
Article 75
Fonction législative ordinaire et spéciale
Fonction de contrôle
Article 195
Fonction constituante
Fonction juridirectionelle
Article 48
Article 103
Article 74
Matières résiduelles
CdR
Roi
Article 36 de la Constitution
Roi
Article 109
Article 75
Chambre des représentants
150 députés
Dissolution ==> Article 46
Sénat
Article 67
60 sénateurs
Article 69
Con,dictions pour être sénateur
Groupes politiques
Sénateurs
Députés
Même formation politique
Groupes linguistiques de la CdR
Article 43 de la Constitution
Groupe linguistique français
Groupie linguistique néerlandais
Article 1 du 3/7/1971
Système bicaméral
Commissions parlementaires