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Chapitre 1 : Les trais généraux du régime politique sous la 5e rep, 2…

- - - - 12 ans = 24 gouvernement
        
        immobilisme parlementaire = parlementaires jamais d'accord alors jamais de loi votées
        
        déconnection avec la nation = pas concernés = gouvernement = maison sans fenêtre.
- - - - procédure
        
        1er : projet déposé par un comité d'experts
        
        2ème : référendum
        
        3ème : avis qui ont été donnés par le conseil d'état et le conseil des ministres le 3 sept 1958
        
        4ème : le 28 sept 1958 : référendum qui à été approuvé à 81% de oui
        
        5ème : promulgation 4 oct 1958 = DG président et M.Debré premier minsitre
      - Loi temporaire "plein pouvoir" = permet 6 mois au gouvernement prendre des mesures nécessaires sur ordonnance
        
        Loi constit du 3 juin = permet le passage d'une constit à une autre + révise les procédures de révisions
        
        5 principes dont 4 déterminants :
        
        Suffrage universel : seule source du pouvoir
        
        Pouv légi + éxé = séparé
        
        le gouv est responsable devant le parlement
        
        l'autorité judiciaire demeure indépendante
        
        la constit organise les rapports avec le peuple associé
- - - - Debré dit "président clé de voute"
      - 1er : volonté de renforcer l'autorité du gouvernement sur le parlement
        
        2ème : la C voulait donner au président une prééminence
        
        3ème : conception de la 5ème rép : discours Brayeux 16 juin 1946 et 29 sept 1946
        
        4ème : rejet système de lutte des parties
        
        Une recherche de l'équilibre des pouvoirs
        
        Conditions pour atteindre cet équilibre des pouvoirs
        
        1 more item...
    - - La réalité du régime avec une prééminence présidentielle
        
        Le président détermine la politique nationale
        
        En 1995 à été mis en place la forme semi-présidentielle
        
        Le premier ministre c'est un organe responsable devant le président
      - Les limites constitutionnelles
        
        Quand une loi est adoptée il y a un contrôle constitutionnel.
        
        De la cohabitation
        
        La C ne peut pas être adoptée si les organes ils sont pas d'accord : le premier ministre + le parlement.
    - - 1er : L'élection au suffrage universel
        
        3 juillet 1962 : avec l'indépendance de l'Algérie = assure l'autorité du gouvernement pour après DG
        
        Il voulait réviser l'art 6 de la C avec l'art 89 -> problème : pas d'accord avec l'AN + Sénat. Solution : passer par l'art 11
        
        Référendum 28 octobre 1962 -> modifie l'art 6
      - Le fait majoritaire
        
        Existence d'une majorité soutenant le président et le parlement né en 1962
        
        Style conforté avec Pompidou
        
        Président est censé être celui de tous les français
        
        Président avant à fait parti d'un partie politique et s'appuie dessus
        
        Dur de voir le président comme pas orienté politiquement
      - Le quinquennat
        
        Grâce à la révision C faite avec l'art 89 par le référendum du 24 sept 2000.
        
        Avant septennat mais risque de rupture du fait majoritaire
        
        fait par Chirac + Jospin et parlement était OK
        
        Procédure :
        
        Initiative : le président sous proposition du premier ministre ou alors avec le parlement
        
        Adoption dans les mêmes termes pour l'AN + S
        
        Ratification : Par référendum (L ordinaire) Par congrès (L extraordinaire)
        
        1 : Réduit la cohabitation
        
        2 : Durée plus moderne
        
        3 : Cesse l'autonomie du pouvoir
        
        4 : Respiration démocratique plus souvent
        
        En même temps inversement du calendrier parlementaire
  - - - Bicamérisme des chambres : pouvoir quasi équivalent : AN et S
      - Incompatibilité du cumul = assoupli le 23 juillet 2008 = art 23 dla C =
        
        Limites = obligation morale du respect de la solidarité gouvernementale
    - - 1 : vol limité domaine de la L
        
        art 34 de la C fixe les domaines d'intervention du parlement.
        
        Art 37 dit que le gouvernement intervient dans toutes les autres matières qui n'intervient pas dans le gouvernement.
        
        Le bloc de C à étendu les champs d'application
      - 2 : procédures des ordonnances
        
        Art 38 : procédures des ordonnances
        
        3 cas de figure
        
        Ordonnance : les ordonnances pris par législateur pour intervenir dans les domaines de la loi
        
        Ordonnance : Valeur règlementaire qui peut être contestée. Répond à la nécessité d'urgence
      - 3 : 3 possibilités de renversements art 49
        
        al 1 : engagement de la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sa déclaration politique générale
        
        al 2 : Motion de censure spontanée. Recevable que si 1/10 des députés qui signent . Ex : le renversement du gouv de Pompidou le 2 oct 1962
        
        al 3 : 1er ministre engage la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. L'AN peut déposer une motion de censure contre la décision du gouvernement si ça passe ça renverse le gouvernement si ça passe pas le texte est adopté sans vote. Objectif : discipliner une majorité capricieuse, force le vote, fortement critiqué.
      - 4 : prérogative du gouv pdt procédure législative
        
        Procédure légi
        
        1 - Présentation txt par gouv
        
        2 - présentation détaillées
        
        3 - discours général -> présenter positions
        
        4 - discussion + vote par articles
        
        Pour adoption
        
        une possibilité : 49 al 3 Mais il y en a d'autre : art 44 al 3, art 45, 47-1, art 45 al 3
  - - - 6 points
        
        1 - Deux mandats présidentiels successifs max
        
        2 - Pouvoir nomination du président soumis à AN qui peut s'opposer
        
        3 - art 16 de la C, procédure plein pouvoirs du président. Quand le pouvoir public est compromis. Situation urgente. Contrôle pour qu'il y ai pas d'abus au bout de 30 jours
        
        4 - Pas de droit de grâce collectif
        
        5 - art 65 de la C -> ne préside pas le conseil supérieur de la magistrature
        
        6 - Chef des armées donc -> décide emploie forces militaires française à l'étranger -> obligation d'informer le parlement.
      - de pouvoir au parlement
        
        5 points
        
        1 - partage de l'ordre du jour : ce qui détermine l'ordre de passage et la priorité des projets de loi (emploi du temps + temps de parole) (1 semaine sur 2 parlement/gouvernement) (1 séance pas mois qui est donnée à la minorité)
        
        2 - Rôle important : commission parlementaire : 8 commissions, chaque chambre ont leur commission qui vont se spécialiser dans un domaine particulier, ils discutent des lois avant qu'elle soit étudiée
        
        3 - limite du recours du 43 al 3 pour les textes hors budgétaire
        
        4 - art 24 de la C, le contrôle parlementaire est renforcé, contrôle du gouvernement/ évaluation de leur politique/ demande des comptes/commission d'enquête + importante
        
        5 - ajout à l'article 11 : référendum à initiative partagée (RIP)
- - - - Ex : chirac G / AN D - mit G / AN D