Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

SES Condition de travail - Coggle Diagram

- - - - rupture conventionnel (accord salarié/ patron)
        
        avec une indemnité comme le licenciement
        
        alloc chômages
      - démission (du salarie): avec un préavis (1 mois - 3 mois)
        
        pas d’alloc chômages
      - licenciement (patron)
        
        motifs
        
        économique: déclaration à la direction département du travail.
        
        personnel
        
        faute simple: retard
        
        indemnité de fin de contrat
        
        faute grave: harcèlement
        
        faute lourde: casser un ordinateur volontairement
    - - <10 ans d’ancienneté= 1/4 rémunération/ an.
      - +10 ans d’ancienneté 1/3 rémunération/ an
    - - entretien préalable
      - lettre de licenciement (recommandé avec AR)
      - préavis
  - - - remplacement
      - hausse temporaire d’activité
      - saisonnier ou usage
    - - 18 mois max
      - renouvelable 1 fois de la limite des 18 mois
      - délai (tiers temps 1/3) entre 2 contrats
      - indemnité de précarité: 10 %
- - - - 1/2H ou 1H par H travail de nuit
        
        définit par convention collective
    - - non obligatoire
- - - - commerces en zones touristiques, proximité de zones commerciales ou gares de fortes affluences
        
        majoration de 30% pour commerces alimentaire de +400 m2
      - décision du préfet/ maire
        
        salaire doublé minimum
      - convention collective
        
        car travail de façon continue
        
        entreprise industielle
        
        fixées par la convention collective
  - - - sauf mention convention collective
    - - commerce alimentaire -> boulangerie pâtisserie
      - contraintes de production
        
        commerce
        
        ameublement ou bricolage ou fleuriste
        
        activités récréatives, culturelles et sportive
        
        spectacles, musées, expositions, casinos, parc d'attraction
        
        entreprises de journaux et d'information
        
        établissement de santé et de soins